Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP Contentieux général
68092c09fa1497b96f2cf8f2
10 avril 2025
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CASAL - FE délivrée à Me Laure LABARRIERE Le 10/04/2025 Avocats : Me Wissam CASAL Me Laure LABARRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff6c
6 octobre 2025
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5M6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Wissam CASAL la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d0e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
SE7EN GROUP Représenté par son gérant [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 827 668 508 Représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075, Me Wissam CASAL, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504493_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la société du Canal Seine-Nord Europe demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de
Source officielle