CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 2003), que Kamel X..., salarié de la société Wolf

Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-18.547 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Système Wolf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Wolfe Y..., demeurant ..., en cassation

X..., employé en tant que chef d'équipe par la société Systèmes Wolf, était fondé sur une faute grave et qu'il lui appartenait d'établir qu'il était dans l'obligation, pour la réalisation des chantiers

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des sociétés Wolters Kluwer France et Holding Wolters Kluwer France

le bien fondé de ce licenciement ; Attendu que la société Wolff Aloyse et Cie fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 17 novembre 1997) de l'avoir condamnée à payer à M.

-Dire que la Société Wolters Kluwer France a agi au-delà du mandat qui lui a été donné par la SCP [O] et Associés, -Constater que la société Wolters Kluwer France n'est pas en mesure de justifier l'exécution

WOLTERS KLUWER FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié [...]

Y... visait des faits de fraude reprochés à celui-ci comme complice, en sa qualité de responsable de fait de la brasserie Max Wolf GmbH, dont l'entrepôt fiscal avait été utilisé fictivement courant 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 février 2004 ), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Port Dauphin 3 se plaignant de nuisances sonores, a fait assigner la SCI Vergely Wolf

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1],

X... faisait valoir dans ses conclusions que les époux s'étaient mariés au Sénégal selon la coutume Wolof islamisée, ce qui induisait leur choix pour le régime de séparation de biens du droit sénégalais

Y... concernant le système Wolf, qui a déclaré ne pas connaître Mme A... ni M.

Adresse 4], 2°/ à la société MJ Synergie mandataire judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur de la société Wolf

[K] exprimées en langue wolof, ce qui rendait nécessaire une traduction fiable et loyale, la cour d'appel a violé articles 6, § 3, e, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles

par la société Tefal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Auerswald Wolf

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lamy liaisons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Wolters

Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Wolfers Trading Zug AG

A..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Outils Wolf, et de la société Weil et Guyomard et M.

La SAS Wolters kluwer France réfute tout manquement à ses obligations contractuelles. Elle indique que M.