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10 résultats pour « Yannick TYLINSKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe0a4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 2] représentée par Me Carine LEXTRAIT, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE MUTUELLE D’ASSURANCES DE LA VILLE DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Yannick

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d038de0398b51ab874

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 18/06962 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IFVP 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 1 expédition à : Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba5297d5920008107483

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] [I] Représenté par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [V] [X] Représentée par Me Yannick TYLINSKI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [G] [X] Représentée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a33fcdc6046d479eff51

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SCI LOCA TOURRAQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Yannick LE MAUX, Avocat

Source officielle
TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e04f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire à : la SELARL CABINET [N]-[S] ASSOCIES 1 expédition à : Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ac6fcdc6046d4771c00f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CADE PAYSAGE CREATION ARROSAGE Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Yannick TYLINSKI

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced491cdc6046d47e7fec5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO Me Yannick TYLINSKI Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

10e Chambre

6035496dd65ac372c5698e06

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

REQUÊTE Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd9d95a9a6a83150da0c681

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

° RG 18/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCO3W [T] [W] épouse [P] C/ [N] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier COURTEAUX - Me Yannick

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Michel Tylinski, - Mme Servane Vandenbrouck, 21 / de l'Etablissement Axa de Nancy-Metz, dont le siège est 17, rue Saint-Jean, 54000 Nancy, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous

Source officielle