Yves, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 23 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de

de Gestion et d'Investissement, SCI Domaine de Mi et Crofrois, les époux X..., les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par les époux X..., SNC Franco Roumaine de Gestion et d'Investissement, la

chargée du recrutement et du suivi des clients du cabinet intéressé par ce genre de services, (pièce n° 1), " selon la même source à Nanterre, outre, François B..., le spécialiste de ce type serait Yves

d'avril et mai 1997 découverts dans le logement occupé par Karim C... concernant, à l'exception de trois d'entre eux, uniquement des livraisons à Cash Trading, les déclarations de Mario D..., de Jean-Yves

opposé de la route ; que le choc avait donc eu lieu alors qu'elle achevait de traverser la chaussée ; que des témoins confirmaient la faible allure de la conductrice, Nathalie A..., épouse B..., qui roulait

Jean-Yves X..., passager du véhicule de sa mère ; que celui-ci est décédé près de 2 ans après l'accident ; que Mme Y... et Mme X... se sont réciproquement demandé réparation de leurs préjudices ; que les

né le 27 Mai 1963 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M. Sébastien Y... M. J/ E.

placée avons entendu : X se disant [C] [O] assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,

Yves Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Compagnie Assurances du Crédit Mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves

Addi YU..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 60°) M. Manuel YV..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 61°) M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de M. Yves X..., demeurant ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE MINEUR JEAN-YVES X..., QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE CAMIONNETTE CONDUITE PAR LE CHAUFFEUR DAFY ET

Paul YV..., demeurant à Croix (Nord), ..., 59°) M. Addi ZW..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 60°) M. Manuel ZX..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 61°) M.

Jean-Yves Z..., domicilié [...], 2°/ à la société MAIF, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La

Yves, 4°/ Mademoiselle NIMIAS X..., demeurant tous à Massioux, Y...

Yves X..., demeurant ... à La Clayette (71800), le GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, société anonyme dont le siège est ...