Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me PATET et Me ZAOUCHE

instance de NOUMEA (RG n° :21/305) Saisine de la cour : 17 Mars 2023 APPELANT Mme [G] [V] née le 20 Mars 1973 à [Localité 5] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE

au barreau de NOUMEA INTIMÉS Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA GALERIE CENTR'AUTEUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE

[M] [G] né le 14 Avril 1973 à [Localité 10] (POLYNESIE FRANÇAISE) [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA Mme

, membre de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : M.

: - Me O'CONNOR ; Me CHEVALIER ; Me TEHIO ; Me MARIE ; Me ZAOUCHE ; Me REUTER ; Me [Z] [H] ; - Me CHAMBARLHAC ; AXA (LS) ; - Copie CA ; Copie TMC.

Article 2 : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " l'Oustaou de Zaou " versera la somme de 2 000 euros à M.

En exécution de cet arrêt, le directeur de l’EHPAD L’Oustaou de Zaou a, par une décision du 18 décembre 2019, placé M.

RESIDENCE [Adresse 1], représentée par son syndic la SNC AGENCE GENERALE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS

[Z] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (DROME), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

VERDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Syndic

AXIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

AXIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

D B, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), " l'Oustaou de Zaou " et au docteur C A, expert. Fait à Toulon, le 19 novembre 2024.

enfant mineur representé par sa mère Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [F] [R], enfant mineur representé par sa mère Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représentées par Me Judith ZAOUI

A, ressortissant marocain, né le 26 septembre 1990 à Douar Zaouia (Maroc), déclare être entré en France le 23 août 2011.

d'aide juridictionnelle de NOUMEA) INTIMÉ Société LEADER PRICE NOUVELLE CALEDONIE, prise en la personne de son gérant en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Zaoui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association Maison de la famille D la somme

Groutsch, rapporteur public; - les observations de Me Zaoui-Taicb pour le CHI Eure-Seine. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre enregistrée le 20 février 2023, M.

A, ressortissant libyen, né le 6 février 1994 à Zaouia (Libye), déclare être entré en France le 29 janvier 2024.