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10 résultats pour « Zakenoune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ANNOEULLIN, ayant pour Conseil Maître Florent MEREAU membre de la SELARL MEREAU ET ASSOCIES, Avocat au barreau de LILLE, y demeurant 215, boulevard de la liberté, substitué par Maître Mohamed-Akli ZAKENOUNE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10a559cdc6046d479b40f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [Q] [M], munie d'un pouvoir de représentation ET : DEFENDEUR : Mme [Z] [I] [K] [S] née le 11 Novembre 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Mohamed-akli ZAKENOUNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e951363ea43407b91064f8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Madame [M] [G] née le 30 Août 2001 à [Localité 4] (62), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me ZAKENOUNE, avocat

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cbccdc6046d477f1e51

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] HABITAT, dont le siège social est sis 612 RUE DE LA CHAUDE RIVIERE - 59800 LILLE représentée par Me Mohamed-Akli ZAKENOUNE, avocat au barreau de ARRAS DEFENDERESSE Madame [T] [Q], demeurant

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

68dec5616af9fd1f8094f77a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat au barreau de BETHUNE, avocat plaidant ET Monsieur [E] [R] né le 15 Juin 1960 à SAINT ANDRE LEZ LILLE (59530), demeurant 20 rue d’Artois - 62320 ROUVROY représenté par Me Mohamed-akli ZAKENOUNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206354_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment des actes de naissance de ses trois enfants nés à Mayotte le 30 août 2010 (Kouraïchia), 3 décembre 2012 (Zaïnoune) et 23 août 2015 (Saandati), et qu'il a reconnu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fddc9f58644f26f31ea2a07

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

représentée par Me Jean-Philippe Verague, membre du cabinet Robiquet Delevacque Verague Yahiaoui Passe, avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par MeMohamed Zakenoune, avocat au barreau d'Arras

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd94e0a2bd776366faf007f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie VERRANDO, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Rachida ZAHNOUN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Mohamed-Akli Zakenoune, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Laon ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer ce jugement en tant qu'il

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbfa9d5adc26061f04a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Guillaume DESMOULIN de la SELARL Littler France, substitué par Maître Rachida ZAHNOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ASSURANCE

Source officielle