soulevée de terre pour qu'elle puisse lire le nom des occupants de l'immeuble, lui-même ne pouvant le faire en raison de l'état de fatigue de ses yeux ce jour là , afin de vérifier si un escroc du nom d'El Zaoui

Ces relations étaient matérialisées par des contrats d'achat entre la société [T] SAS, vendeur, et la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS, acheteur.

dont le siège est 60, Cours La Fayette, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Financière Zannier

distribution (GDZ) ont saisi le tribunal d'instance le 12 avril 2006 d'une requête portant notamment sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre la société financière Zannier et les

en indemnisation de préjudices résultant selon elle de manquements à ses obligations de franchiseur ; que la société Z groupe Zannier, la société anonyme Zannier et la société centrale d'achats Zannier

X..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Zanini, domicilié ..., 3°/ de la société Zanini, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Bonneterie Zannier, société anonyme

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Zannier Poncelet, de MM. C... et ...

de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Olivier Zanni, ès qualités, de la SCP L.

société Biomasse et développement, a formé le pourvoi n° J 22-16.104 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Olivier Zanni

X..., employé en qualité de chef des ventes de la société Zanone distribution depuis 1990, est passé au service de la société Nouvelle Zanone distribution le 24 mars 1992 dans le cadre d'un plan de cession

Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile, section B), au profit de la société à responsabiité limitée Segafredo-Zanetti France, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Segafredo Zanetti France, dont

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société Jeanne d'Arc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Olivier Zanni

audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Bruno ZANDOTTI

SMA en sa qualité d'assureur de la SARL BET OLIVIER OCTOBON Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de

#Marchio comunitario – Opposizione – Domanda di marchio comunitario figurativo Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN – Marchi nazionale figurativo e comunitario denominativo anteriori ZANOTTI – Impedimento

#Κοινοτικό σήμα — Διαδικασία ανακοπής — Αίτηση καταχωρίσεως εικονιστικού κοινοτικού σήματος Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI — Προγενέστερο λεκτικό κοινοτικό σήμα ZANOTTI — Σχετικός λόγος απαραδέκτου — Κίνδυνος

février 2000 et le pourvoi n° R 00-20.622 qui attaque ce même arrêt et l'arrêt du 26 janvier 1996 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par actes des 7 mai et 29 septembre 1993, la société Zannier