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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
60355b9c680f8483dd38fef3
6 mai 2016
TIMES SA HSBC FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT Me Stéphane CECCALDI Me Zora
CTX Protection sociale
686ec5c672b5e5e648cb9f31
1 juillet 2025
[W] [M] Rejet implicite CRA Date du recours : 22 Février 2021 à Me Zora VILLALARD [Adresse 8] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
INEO COM CENTRE EST S.N.C. COGEDIM GESTION S.A.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca828dbc611272942ba86f
23 septembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
19e chambre
62c67caaca9bf26379030a19
6 juillet 2022
CARREFOUR MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F17/01157 Copies
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a562
13 février 2007
NATIONALE SUISSE ASSURANCES GAMEX Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Février 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT
CHAMBRE SOCIALE B
60320d383b79654547f715d5
4 mai 2018
INTIMÉE : SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Zora
15e chambre
6033f9b88025adaa09dfd092
22 février 2017
SIDETRADE C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/02037 Copies
64422a22d2fa6fd0f80406a8
20 avril 2023
Sur les demandes relatives à l'assiette des cotisations de l'Apec M.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.