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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723adcd5801467740cd55
6 juin 2001
6 juin 2001
Steven Zunz, demeurant 5 ter, rue du Centre, 92200 Neuilly-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit de la société Gan vie
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff984
11 juin 1996
11 juin 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Zunz
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea2a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Appelante : Madame [C] [T], représentée par Me Magali WOCH, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S. [1] Prise en la personne de son Président en exercice, représentée par Me Frédéric ZUNZ
Source officielle15e chambre
61609200db7ff645d856644c
18 juin 2014
18 juin 2014
rendu(e) le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric ZUNZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a516033cf481c39a3cab
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SOCIAL Minute n°J25/00676 N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVY7 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [10] ([6]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Frédéric ZUNZ
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c421a8
2 février 1977
2 février 1977
REJETE CETTE DEMANDE AU MOTIF QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1725 DU MEME CODE, LE BAILLEUR N'EST PAS TENU DE GARANTIR LE PRENEUR DU TROUBLE QUE DES TIERS APPORTENT PAR VOIES DE FAIT A SA JOUISSANCE ET QUE ZUNO
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d09c21cdc6046d471027af
3 avril 2026
3 avril 2026
Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : D1987 INTIMÉE SA [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric ZUNZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e653
28 septembre 2011
28 septembre 2011
: Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No Section : E No RG : 02/2636 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie DAGANNAUD Me Frédéric ZUNZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e1fb7d364b3ebed3bf059e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Représenté par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de Paris, toque : P0082 INTIMÉE SAS IDEMIA I&S FRANCE N° SIRET : 440 305 282 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric ZUNZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660e431a0740db0008fa95a9
3 avril 2024
3 avril 2024
POINT P, représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 - N° du dossier 3924 Intimé : Monsieur [G] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° ; 2 pages) Nous,
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d428
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01564 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Frédéric ZUNZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e342
29 juin 2011
29 juin 2011
04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel SEPTIER Me Frédéric ZUNZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7dc
2 novembre 2011
2 novembre 2011
17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/00789 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Frédéric ZUNZ
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2408124_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la société Capgemini Technology Services (TS), représentée par Me Zunz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d9da00cdc6046d47d9114b
10 avril 2026
10 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMÉE S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2], dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric ZUNZ
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1993:93
28 octobre 1993
28 octobre 1993
#Zunis Holding SA, Finan Srl και Massinvest SA κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Ανταγωνισμός - Έλεγχος των πράξεων συγκεντρώσεως - Παραδεκτό.#Υπόθεση T-83/92.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:278
12 septembre 1995
12 septembre 1995
. # Zunis Holding SA, Finan Srl en Massinvest SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Hogere voorziening - Concurrentie - Controle op concentraties - Ontvankelijkheid van een beroep tot nietigverklaring
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:1
11 janvier 1996
11 janvier 1996
#Zunis Holding SA, Finan Srl und Massinvest SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983269
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J153 INTIMÉE *********************
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6244
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Société IDEMIA IDENTITY ET SECURITY FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Frédéric ZUNZ
Source officiellePage 1 sur 6