attaqué (Paris, 22 juin 2001), que la société Vital, titulaire en France d'une marque "Vital" pour désigner des sirops et jus de fruits, a formé opposition à la demande de la société Mineralquelles Zurzach

Article 2 : La commune de Magny-en-Vexin versera à la SARL Etude Zurbaine la somme de 57 494,04 euros TTC.

Grèce, n°36998/02, § 24 ; CEDH, GC, 5 avril 2018, Zubac c.

Une note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2023, a été présentée pour les sociétés Etude Zurbaine et Hortésie. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Zurbach, demande au tribunal de prescrire toutes les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1925238/5-1 du 29 juin 2022, notamment en enjoignant au ministre de l'intérieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, et un mémoire non communiqué du 16 mai 2024, la commune de Fleury-d'Aude, représentée par Me Zurbach, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il

modalités d'exercice du pourvoi ne doivent pas constituer une entrave disproportionnée à la faculté du requérant de la saisir portant atteinte à ce droit sans sa substance même (CEDH, arrêt du 5 avril 2018, Zubac

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la communauté d'agglomération du Sud (CASUD), représentée par Me Zurbach, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Zurbach, représentant la commune

Les critères relatifs à l'examen des restrictions d'accès à un degré supérieur de juridiction ont été résumés par la Cour dans l'affaire Zubac (précitée, §§ 80-99).

à son avis de la fiche de dépôt et d’enregistrement – et que le greffe de la Cour de cassation les a perdus   :   a)     le rejet pour irrecevabilité était-il prévisible   ( Zubac

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Sud (CASUD), représentée par Me Zurbach, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la

    QUESTION TO THE PARTIES Has the applicant been deprived of its right of access to court enshrined in Article 6 §   1 of the Convention (see Zubac v.

Y..., demeurant à Madrid (Espagne), Calle Zurbano n° 58, 2°/ de M. Gérard X..., administrateur judiciaire, demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la communauté d'agglomération du Sud, représentée par Me Zurbach, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Saint-Joseph

condition de recevabilité du pourvoi relative à la formulation d’un «   moment de synthèse   » ( momento di sintesi ) était-elle prévisible au moment de l’introduction du pourvoi du requérant ( Zubac

Er ließ J.s Leiche unter dem Steg eines Weihers, eine Fahrtstunde von Frankfurt entfernt, zurück. Am 30.

  Belgique   (déc.), n o 34708/08, §§ 24-26, 19 mai 2015   ; voir aussi   Zubac   c. Croatie   [GC], n o 40160/12, §§   96-99, 5   avril 2018)   ?

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 décembre 2024 et 31 mars 2025, la communauté d'agglomération du Sud (CASUD), représentée par Me Zurbach, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 mai et 5 juin 2025, la CASUD, représentée par Me Zurbach, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui payer une somme