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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7e09ba5988459c4b368
3 mars 1976
3 mars 1976
(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (13EME CHAMBRE) DU 21 MARS 1975 QUI, POUR ABANDON DE FOYER, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 800 FRANCS D'AMENDE
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dad8
27 février 1964
27 février 1964
(ANDREE, ANGELE, LOUISE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 28 MARS 1963, QUI, POUR ABANDON DE FOYER, L'A CONDAMNEE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 500 FRANCS D'AMENDE
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6079a8bd9ba5988459c4eb6c
19 avril 1982
19 avril 1982
CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 10 JUIN 1981, QUI, POUR ABANDON DE FOYER, L'A CONDAMNE A 1 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; VU LE MEMOIRE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838482
30 mars 1994
30 mars 1994
leur foyer pour ne pas répondre à un ordre de mobilisation dans les formations militaires ou paramilitaires allemandes ; b) soit abandonné leur foyer, alors que, faisant partie des classes mobilisables
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dda5
28 octobre 1965
28 octobre 1965
PRES LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE PARIS, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE SON SIEGE, EN DATE DU 4 MAI 1965 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LA DAME X..., EPOUSE Y..., DU CHEF D'ABANDON
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c446aa
11 février 1981
11 février 1981
MAXIMUM DE LA PENSION ALIMENTAIRE QUE, COMPTE TENU DE SES FACULTES, LE MARI POUVAIT VERSER, LA COUR D'APPEL A, AU VU DES MANQUEMENTS GRAVES DE LA FEMME A SES OBLIGATIONS ENVERS F DU FAIT DE NOMBREUX ABANDONS
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4e1
28 mars 1984
28 mars 1984
QUE DU CONDAMNE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 14 JUIN 1983 QUI, POUR ABANDON
Source officiellecr
61372537cd5801467741bea6
24 octobre 1989
24 octobre 1989
de famille ni celui d'abandon de foyer ; Attendu que le moyen proposé, en ce qu'il revient à discuter la valeur des motifs de fait ou de droit retenus par les juges, ne contient aucun des griefs que
Source officielleciv2
61372189cd580146773f4995
23 octobre 1991
23 octobre 1991
civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce qu'il n'appartient pas à un médecin de dispenser sa cliente du devoir de cohabitation édicté par le Code civil et que la preuve du caractère non fautif de l'abandon
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da24
16 janvier 1974
16 janvier 1974
AVAIT ABANDONNE LE FOYER DE SA CONCUBINE DEPUIS PRES D'UN AN LORSQUE CETTE HOSPITALISATION EST SURVENUE, IL N'AVAIT CESSE DE CONSERVER DES CONTACTS AVEC LA MERE DE L'ENFANT ET ETAIT AINSI EN MESURE DE
Source officielleciv2
613720cccd580146773ee763
2 décembre 1987
2 décembre 1987
dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel ou moral que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint ; Mais attendu que l'arrêt, qui retient que la liaison de Mme Le B. avec un tiers puis son abandon
Source officielleciv1
6137246ecd58014677415740
19 avril 2005
19 avril 2005
.. fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 2003), d'avoir prononcé son divorce aux torts partagés, alors, selon le moyen que l'appréciation de l'excuse de la faute d'un époux telle que l'abandon
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3b5
13 juillet 1967
13 juillet 1967
QUE L'INFRACTION PREVUE PAR L'ARTICLE 179 DU CODE FORESTIER, RETENU PAR LA PREVENTION, CONSISTE, NON SEULEMENT DANS LE FAIT D'ALLUMER DES FEUX A MOINS DE 100 METRES D'UNE FORET, MAIS EGALEMENT DANS L'ABANDON
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b59
1 décembre 1982
1 décembre 1982
D A, EN EPOUSANT MARTINE M, LE 3 AOUT 1974, RECONNU LA JEUNE SIBYLLE, NEE LE 9 DECEMBRE 1972 ; QU'UN AUTRE ENFANT, FREDERIC EST NE DE CETTE UNION AU MOIS DE FEVRIER 1976 ; QUE MME D AYANT ABANDONNE
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee0e7
14 décembre 1988
14 décembre 1988
devant un feu de bois dans la cheminée, laissa des braises non éteintes, et que le feu qui couvait s'était propagé en raison de matériaux combustibles à proximité, la cour d'appel retient qu'au lieu d'abandonner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223586_20230206
6 février 2023
6 février 2023
la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait dont il est justifié par l'une et l'autre parties à la date de sa propre décision, la situation de précarité du débiteur et sa bonne foi
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616176
12 mai 1976
12 mai 1976
par son mari ou ayant abandonne elle-meme le domicile conjugal, elle dispose de revenus distincts de ceux de son mari"; qu'il resulte de ces dispositions que la femme mariee fait l'objet d'une imposition
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302401_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que : - elle ne perçoit que l'allocation adulte handicapé et son ex conjoint a abandonné le foyer ; son ex conjoint avait envoyé un courrier à la caisse d'allocations familiales indiquant
Source officielleciv2
613722dacd580146774024ec
29 avril 1997
29 avril 1997
R... expliquait "avoir aperçu plusieurs fois un véhicule de marque Mercedes, notamment le jeudi matin, avec un homme ayant entre 45 et 50 ans à peu près; j'ai trouvé surprenant de voir Mme Y... à son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505547_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il fait valoir que son père a abandonné le foyer familial lorsqu’il avait cinq ans et sa sœur, sept ans, les laissant avec sa mère dans le plus grand dénuement et qu’il souhaite être dispensé d’obligation
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