du maître de l'ouvrage qui révèle seulement une attitude passive de sa part; qu'en déduisant en l'espèce l'agrément des conditions de paiement de la société Sidetec par la société CNIM, maître de l'ouvrage

de toute mention sur les documents considérés, la connaissance par le maître de l'ouvrage de l'intervention de la société TCIM en qualité de sous-traitant de la CMR sans nullement préciser à quel autre

de toute mention sur les documents considérés, la connaissance par le maître de l'ouvrage de l'intervention de la société Diffusion 555 en qualité de sous-traitant de la société CMR sans nullement préciser

des risques par les maîtres de l'ouvrage, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

, dès le premier jour, par le maître de l'ouvrage de l'intervention de la société X... n'était pas établie puisque la lettre de la SOCOTEC faisant état du contrôle des travaux est du 14 septembre 1995,

de l'ouvrage par un mandataire agissant en son nom ; qu'en se bornant à relever, pour déduire la qualité de sous-traitant de l'EURL de Lavergne, "qu'elle n'était engagée envers M.

d'ouvrage avait bien désigné un coordonnateur de sécurité, lequel avait bien réalisé un plan général de coordination sans qu'aucun élément ne permette d'établir que le maître d'ouvrage ne lui aurait pas

maître de l'ouvrage fait présumer sa volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage ; qu'en s'abstenant de rechercher si la prise de possession de l'ouvrage, postérieurement aux premiers courriers de reproches

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 applicable à la cause ; 2°/ que le constructeur est contractuellement tenu envers le maître de l'ouvrage d'une obligation

de son travail, le condamnant en conséquence à une peine d'amende de 50 000 francs ; "aux motifs propres et éventuellement adoptés que, en sa qualité de maître d'ouvrage, la société Interval était

l'ouvrage, ont chargé M.

de l'ouvrage, de cette servitude et, partant, une voie de fait engendrant sa responsabilité ; qu'en exonérant cependant ce maître de l'ouvrage de toute responsabilité ou indemnité du fait des dommages

de l'ouvrage n'exonère pas la société 2CZI de sa propre responsabilité qui était de s'assurer que le maître de l'ouvrage l'exige » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui ajouté à la loi une condition

X... auprès du maître de l'ouvrage, et notamment la dénonciation de la mise en demeure adressée à l'entrepreneur principal, naurait pas été de nature à provoquer une démarche du maître de l'ouvrage pour

[K] et Mme [P] la somme de 4 716,40 euros au titre des surcoûts pris en charge par les maîtres de l'ouvrage, alors « que le constructeur de maison individuelle n'est pas tenu de réaliser des équipements

de responsabilité de celle-ci de l'intervention d'un architecte et d'un bureau de contrôle, a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu que la SCI s'était assurée le concours

, préconisée par l'architecte et prévue par le contrat, d'un géomètre et d'un bureau d'études, de sorte que les désordres engageaient la responsabilité des maîtres de l'ouvrage eux-mêmes ; qu'en ne

de l'ouvrage, mais à la société ASSCO, que ce faisant ces dernières entendaient bien considérer celle-ci comme contractant du maître de l'ouvrage et elles-mêmes comme sous-traitant à l'exclusion de co-traitance