[S] a cessé son activité et que celle-ci serait reprise par Me Franck Rigaud ; vu l'absence de constitution en lieu et place de Me Bringer; vu l'ordonnance de clôture du 22 mai 2023.

aux lieu et place (lui) paraît... indispensable et" qu'il ne lui "paraît pas possible de considérer, en l'absence d'un tel acte volontaire, que la partie antérieurement représentée par Maître JUPIN se

Par ordonnance du 13 juin 2002, le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle en raison du défaut de diligence des parties, en l'absence de constitution aux lieu et place d'un autre avocat en ce

Une seconde ordonnance de radiation a été rendue le 13 juin 2002 en raison du défaut de diligence des parties, en l'absence de constitution aux lieu et place d'un autre avocat en ce qui concerne le demandeur

l'appelant à son conseil, il subsiste que ce dernier avait conclu, communiqué ses pièces et déposé son dossier ainsi que les dispositions de l'article 419 du code de procédure civile l'imposent en l'absence

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 1er décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET

de constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP [P] [C] ayant cessé ses fonctions.

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 16.

d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 novembre 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

d'une seule escroquerie, alors que les agissements dénoncés constituaient un concours d'infractions, ce qui explique l'absence de réquisitoire supplétif ; que cette erreur ne sera réparée qu'au moment

de panneau d'interdiction de baignade sur la plage n 2 ; qu'il ressortait de ces éléments que deux reproches étaient formulés, susceptibles de constituer une faute constitutive d'une infraction pénale

chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christine X..., des chefs, notamment, de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

second lieu, la société K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 62 de la Constitution et l'article 35 bis V de l'ordonnance

de partie civile et a condamné Guy X... à lui payer la somme de 112 350 francs ; "aux motifs qu'une relaxe prononcée sur le plan pénal n'interdit pas à une victime de rechercher au plan civil l'indemnisation

personne non-dénommée, notamment des chefs de faux en écriture publique et usage, abus d'autorité, enlèvement, séquestration, vol aggravé, recel et subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que les éléments constitutifs