Sports (les sociétés Triton) ayant engagé devant un tribunal de grande instance deux procédures qui ont été jointes, plusieurs de leurs adversaires ont soulevé la péremption de l'instance en invoquant l'absence

CETAT54-04 PROCEDURE - INSTRUCTION -Sursis à statuer - Question préjudicielle - Saisine de la juridiction compétente - Absence de diligence.

[G], son médecin traitant, et l'assureur de celui-ci, la société Axa France IARD, en invoquant un retard fautif de diagnostic de sa pathologie et une absence de diligences du praticien à la suite de la

X..., liquidateur judiciaire de la société SMV (le liquidateur), a recherché la responsabilité de la banque pour soutien artificiel de crédit en invoquant notamment, son absence de diligence pour s'informer

Confirmation de l'ordonnance du juge de la mise en état constatant la péremption de l'instance et extinction de celle-ci. Condamnation de la MAF à payer à chaque intimée une somme de 1 500 euros sur l

que cette instance, après avoir été radiée le 10 mai 2001, a été rétablie par M. et Mme X... le 9 mai 2003 ; que Mme Y... et son assureur ont alors soulevé la péremption de l'instance en invoquant l'absence

veuve, légataire universelle, a formé un pourvoi immédiat, mentionnant le décès, puis repris l'instance d'appel, le 10 juillet 2003, dont un conseiller de la mise en état a constaté la péremption pour absence

septembre 1997, révoqué l'ordonnance de clôture et invité la banque à s'expliquer sur un certain nombre de points pour l'audience du 27 octobre 1997 ; qu'à cette date, la cour d'appel, constatant l'absence

Y..., son médecin traitant, et l'assureur de celui-ci, la société Axa France IARD, en invoquant un retard fautif de diagnostic de sa pathologie et une absence de diligences du praticien à la suite de la

ceux-ci ont régularisé une assignation en référé pour tenter d'obtenir la justification du placement des fonds confiés ; que les consorts Du X... ont été déboutés de leur demande ; qu'estimant que les diligences

des 3, 15 et 21 octobre 1996 ; que cette dernière procédure a été radiée le 29 septembre 1999 ; que les assureurs ont soulevé le 17 avril et le 28 août 2003, la péremption de l'instance en raison de l'absence

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

, survenu après la clôture de l'instruction, le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture le 5 octobre 2010 et invité Mme X... à reprendre l'action contre les héritiers de la défenderesse ; qu'en l'absence

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

[A] [R] a interjeté appel de cette décision le 18 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - l'absence de diligences effectives de l'administration.

En l'absence de toute diligence des appelants depuis au moins ce rejet, la radiation de l'affaire enrôlée sous le n° 12/ 6007 a été ordonnée par le magistrat de la mise en état le 25 mars 2014.

Confirmée l’ordonnance de taxe du 11 juin 2019, donc le droit proportionnel de 6 648 € TTC est maintenu. La partie appelante est condamnée à payer à l’huissier la somme de 500 € au titre de l’article

26 mai 2010, laquelle a ordonné, par décision adressée le 9 janvier 2012 par lettre simple aux parties et aux avocats, la radiation de l'affaire évoquée à l'audience du 5 janvier 2012 en raison de l'absence