d'un acte notarié constatant une usucapion ne peut par elle-même établir celle-ci, les juges sont néanmoins tenus d'examiner si la preuve de la possession est rapportée par les éléments contenus dans cet

accès à la voie publique ne peut jamais faire l'objet d'une usucapion par le propriétaire d'une des parcelles et les autres propriétaires sont toujours en droit d'obtenir l'annulation d'un acte de notoriété

notarié, constatant une usucapion, est insuffisante pour établir celle-ci, la personne qui revendique un droit de propriété devant en rapporter la preuve, en établissant des actes matériels de possession

Michel Y..., aux termes d'un acte notarié du 11 janvier 1962 et exerçaient une possession de bonne foi depuis plus de dix ans, étaient donc fondés à exciper de l'usucapion abrégée prévue à l'article 2265

et adoptés, que l'acte notarié du 2 juillet 1969 constatant la prescription acquisitive est parfaitement régulier, que la clause de décharge de responsabilité incluse dans l'acte de vente du 3 septembre

, étant précisé que l'acte authentique constatant une usucapion ne constituait pas un titre de propriété dispensant son bénéficiaire de devoir prouver les actes matériels de possession ; qu'en cause d'appel

D'autre part, il est jugé que l'existence d'un acte notarié constatant une usucapion est insuffisante pour établir celle-ci et il appartient à la personne qui revendique un droit de propriété d'en rapporter

X...de remettre en cause les affirmations contenues dans cet acte de notoriété, la Cour d'appel a violé les articles 544 et 1319 du Code civil ; 3°- Alors que l'existence d'un acte notarié constatant

L'acte notarié indiquait que ces chambres étaient occupées par M. et Mme [T] et, qu'en contrepartie, les vendeurs avaient « l'usage » des chambres n° 15 et 18 incluses dans le lot n°7 appartenant à ceux-ci

trentenaire ; Attendu que l'arrêt déclare nul et non avenu l'acte notarié constatant la prescription acquisitive, tout en relevant qu'il a été établi, le 19 juillet 1994, à la demande des époux A..

Par acte du 24 juin 1998, M.

L'acte notarié du 19 août 1977 aux termes duquel M.

de remettre en cause l'acte notarié, que M.

notarié constatant une usucapion est insuffisante pour établir celle-ci et il appartient à la personne qui revendique un droit de propriété d'en rapporter la preuve en établissant des actes matériels

Si l'existence d'un acte notarié constatant une usucapion ne peut, par elle-même, établir celle-ci, il appartient au juge d'en apprécier la valeur probante quant à l'existence d'actes matériels de nature

de nature à caractériser une possession paisible, publique, non équivoque, a pu en déduire que M. et Mme E... étaient fondés à se prévaloir de l'usucapion ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

La possession continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque et à titre de propriétaire résulte des pièces versées aux débats et notamment des photographies anciennes, qui établissement

notarié constatant une possession ou même un usucapion, ne peut, par ellemême, établir celle-ci a fortiori lorsque, comme en l'espèce, son contenu est contredit par l'existence de titres autres ; que

Comme au fil des siècles les titres de propriété de ces monastères ont été détruits, perdus ou volés, l’usucapion est venue remplacer les titres de propriété non conservés.

En se déterminant ainsi, alors que l'existence d'un acte notarié constatant une usucapion est insuffisante pour établir celle-ci, sans constater que l'acte de notoriété acquisitive du 7 mars 2012 ou tout