Alerté par Mme [D], un juge des tutelles a désigné l'Union départementale des associations familiales du Maine-et-Loire (l'UDAF) en qualité d'administrateur ad'hoc. 3.

; qu'il appert de l'arrêt lui-même que Michèle Remes Subieta, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa, a été désignée par ordonnance du premier président en date du 8 décembre 1995;

cinquante salariés chacun ou plus, chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical d'entreprise, distinct des délégués syndicaux d'établissement ; qu'en retenant en l'espèce l'existence

deux établissements de cinquante salariés chacun ou plus, chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical central d'entreprise, distinct des délégués syndicaux d'établissement ; qu'en

Selon ordonnance en date du 16 juillet 2013, le juge des tutelles de Brest a déchargé Mme Monique X...de ses fonctions de tutrice et a désigné en remplacement l'association tutélaire du Ponant, inscrite

Si la tutelle est ouverte, le juge des tutelles convoque le conseil de famille qui pourra soit nommer tuteur l'administrateur légal, soit désigner un autre tuteur.

d'instruction de désigner valablement l'administrateur ad hoc dès lors que, comme en l'espèce, le juge des tutelles n'a pas été saisi et que l'opposition d'intérêts entre l'enfant et ses représentants

Y..., dit qu'un conseil de famille sera constitué par décision distincte du juge des tutelles aux fins de désigner le tuteur et le subrogé tuteur, AUX MOTIFS QUE « Sur le fond : Aux termes de l'article

du fond la recevabilité de la constitution de partie civile de l'administrateur provisoire au nom de la succession d'André Z..., le demandeur n'est pas recevable à le faire pour la première fois devant

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR placé Mme Marguerite X... sous tutelle et désigné l'Udaf des Landes en qualité de tuteur pour la représenter et administrer

, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étant souligné que le juge prend en compte l'intérêt du majeur protégé pour décider de confier la tutelle à un mandataire judiciaire

Halim et a désigné sa mère, Madame A... Noëlla, comme tutrice. Par jugement du 26 avril 2012, le juge des tutelles a révisé cette mesure de protection en confiant la tutelle à Madame X...

en majorité de déchets dangereux ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le fait qu'un administrateur ait été nommé en la personne de Me C... à compter du 23 juillet 1991 ne peut dégager André

en majorité de déchets dangereux ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le fait qu'un administrateur ait été nommé en la personne de Me C... à compter du 23 juillet 1991 ne peut dégager André

de la tutelle en gérance et Mme Y... désignée en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses biens ; que Mme Maryse X..., fille de Mme Jeanne X..., a formé un recours contre cette décision

Mme Bernadette X... épouse Y..., soeur ainée de l'intéressé, avait été désignée en qualité de tuteur pour le représenter et administrer ses biens et sa personne.

Elle informe le tribunal que le juge des tutelles du tribunal d'instance de Bordeaux a, le 10 décembre 2021, levé la mesure de tutelle dont faisait l'objet M.

En second lieu, il ressort des décisions du juge des tutelles communiquées par le créancier que Mme [L] [P] épouse [K] comme Melle [I] [T] [F] étaient placées sous la tutelle de l'association TUTELGER