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3 265 résultats pour « agence matrimoniale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724cccd58014677418754

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Y..., en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an, en qualité d'assistante commerciale, statut cadre, pour créer, développer et coordonner une "agence matrimoniale-club de rencontre" ; que, par lettre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MONCEAU St HONORE - Agence Matrimoniale Haut de Gamme

SIREN 502755283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2026

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Procédures collectives

MONCEAU St HONORE - Agence Matrimoniale Haut de Gamme

SIREN 502755283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant : administrateur Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière 5 rue Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur

07/04/2026

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Créations

Agence Matrimoniale EVOILA

SIREN 988296091Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/07/2025

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Dépôts des comptes

MONCEAU St HONORE - Agence Matrimoniale Haut de Gamme

SIREN 502755283Greffe du Tribunal de Commerce de paris

13/09/2024

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Dépôts des comptes

MONCEAU St HONORE - Agence Matrimoniale Haut de Gamme

SIREN 502755283Greffe du Tribunal de Commerce de paris

21/02/2024

Voir →

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617172

Admin. suprême

29 novembre 1982

29 novembre 1982

soient les buts ou les résultats ... " ; Cons., en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que Mme Y... a ouvert à Troyes à compter du 1er janvier 1974, comme " concessionnaire correspondante " de l'agence

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf1f

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

prospères ", que les futurs concessionnaires recevaient une maquette de travail comportant un " budget prévisionnel ", établi sur une base moyenne d'activité de quelques agences matrimoniales prospères

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e63

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Vu l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 juillet 1992, Mme Z..., représentant la société DRJ, a acquis "les éléments transmissibles d'une agence

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cd1

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme Y... a, avec d'autres personnes, parmi lesquelles Mme Z..., constitué une société en vue de l'acquisition des droits de cette dernière qui exploitait une agence

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0ce2

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'Agence Matrimoniale "Deux" ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622069

Admin. suprême

9 janvier 1985

9 janvier 1985

EXPLOITAIT A LILLE, COMME CONCESSIONNAIRE DE L'AGENCE MATRIMONIALE "UNI-INTER", UN CABINET AYANT POUR OBJET DE METTRE EN RELATION DES PERSONNES DESIREUSES D'ENTRER ENCONTACT EN VUE DE SE MARIER ; QU'IL

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c97

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

REPUTE ACTE DE COMMERCE TOUTE OPERATION DE COURTAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE INTITULE - "VENTE D'UNE CONCESSION D'AGENCE MATRIMONIALE "", MME

Source officielle
CC

civ1

613724cecd58014677418860

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

X... a souscrit un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Y... agence matrimoniale spécialisée dans les unions internationales ; qu'un jugement du 4 décembre 2003, a prononcé la résiliation

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58a02

Cassation

11 octobre 1982

11 octobre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME X..., QUI A ACQUIS DE LOFFICIAL UNE AGENCE MATRIMONIALE, A DEMANDE EN JUSTICE LA NULLITE DE CETTE CESSION, PAR

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7c5

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

"son exclusivité d'exploitation d'agence matrimoniale, concessionnaire de la marque "Inter Alliance"", Mme Z... étant conventionnellement agréée comme franchisée par la chaîne nationale matrimoniale "Inter

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007864506

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour le département de la Haute-Garonne refusant d'engager des poursuites pénales à l'encontre de deux agences

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f068f

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juin 1987) d'avoir prononcé la nullité pour cause de dol du contrat de franchisage qu'elle avait conclu avec Mme Z... pour l'exploitation de l'agence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610328

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

. - Créances et dettes - Prestations dues par une agence matrimoniale - Exercice de rattachement des recettes et dépenses.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372152cd580146773f2cc2

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de Mme Y... sans avoir recherché, d'une part, si celle-ci, en accompagnant son mari dans une agence matrimoniale pour qu'il

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ccd

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., exploitant une Agence Matrimoniale sous la dénomination commerciale société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100487

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

fond sont tenus de restituer aux actes leur exacte qualification ; qu'en l'espèce, Monsieur X... faisait valoir, d'une part, que la société TEMPS D'M se présentait aux yeux de ses clients comme une agence

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7ba

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Y... et Christophe X... dans les liens de la prévention" ; "et aux motifs adoptés qu'"une enquête ouverte sur la foi d'un renseignement confidentiel permettait d'établir que, sous couvert d'une agence

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7107

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Pierre X... et Mme Estelle Z..., exploitant une agence matrimoniale sous l'enseigne "Marie-Pierre", dans les locaux situés ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c86cdc6046d4771a7ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

(SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 889 853 875 et exploite un fonds de commerce de : Agence

Source officielle