et de l'ameublement CGT, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du cabinet [R], l'avis de M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Ameublements

sommes à titre de complément d'indemnité de licenciement, de complément d'indemnité patronale et d'arriéré de salaire, alors, selon le moyen, que le coefficient 190 de la convention collective de l'ameublement

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 6, 7 et 11 de la loi du 1er août 1905, des articles 1 à 11 du décret du 14 mars 1986 portant application au commerce de l'ameublement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pyrénéenne d'ameublement, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale ameublement, société anonyme, dont le siège est ...

La convention collective nationale applicable est celle du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995. 3.

la société anonyme ALCARI, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section A), au profit de la société anonyme AMEUBLEMENT

paiement d'une somme au titre de la prime conventionnelle de 13e mois pour des motifs pris de la violation des articles 1134 du Code civil et 34 de la convention collective nationale de la fabrication d'ameublement

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement

l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de salaire pour suppression du travail le dimanche en violation des dispositions de la convention collective nationale de l'ameublement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GMV ameublement de son désistement au profit de M. X...

Commission des experts de l'OIT ; qu'en se bornant à relever de manière inopérante, pour rejeter le moyen d'inconventionnalité de la dérogation législative accordée aux entreprises du secteur de l'ameublement

lors qu'elle en a fait usage pour distinguer et individualiser ses produits auprès du consommateur, sans rechercher, comme il lui était demandé, si le consommateur, habitué à ce que les enseignes d'ameublement

somme à titre de treizième mois et une autre somme à titre de prime de régularité, alors, selon le moyen, que, respectivement les articles 34 et 35 de la convention collective de fabrication de l'ameublement

X... un rappel de salaires pour travail le dimanche, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 55 de la convention collective de l'ameublement ne prévoyant une majoration à 100 % que pour les "travaux

son établissement différents dimanches, en violation des arrêtés préfectoraux des 6 décembre 1983 et 20 décembre 1985 ; "aux motifs que "la Cour constate que le Syndicat régional du négoce de l'ameublement

au 31 décembre 2013, transformé en contrat de travail à durée indéterminée le 1er janvier 2014, pour le poste de vendeuse groupe 3 niveau 1, selon la convention collective nationale du négoce de l'ameublement