après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé, en qualité d'enseignant, à compter de l'année

X... a été engagé le 5 octobre 1981 puis, chaque année à la même époque jusqu'en 1986, pour la durée de l'année scolaire comme professeur de géographie par l'association Saint-Michel, exploitant l'Institut

autres étudiants ont signé des contrats de professionnalisation au cours de la formation qu'ils ont entreprise au sein de l'association d'enseignement agricole de [Localité 10] (l'association) pour les années

X... a été engagé, en qualité de professeur de danse, par l'Association Municipale Cuturelle d'Auvers sur Oise, par contrat signé le 12 septembre 1989, pour une durée "calquée sur l'année scolaire" du

scolaire, le traitement mensuel continue à être versé" ; sous prétexte de résoudre la question du litige, les juges du fond se sont contentés d'affirmer que le terme "année scolaire" était clair et

Les Rentiers de l'avenir, société mutuelle de retraites, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), dont le siège est sis ... (12e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure des Pays de Loire (ESPL), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Angers

selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., a été engagée par l'association Nazareth (l'association) le 1er septembre 2003 en qualité d'institutrice suppléante ; qu'elle a assuré cette suppléance pour les années

fonctions d'institutrice au service de l'association de L'Ecole libre L'Annonciation, puis au service de l'association de L'Ecole libre Saint-Charles de Serin, du mois de septembre 1943 jusqu'au terme de l'année

le second comme professeur de billetterie, transports et travaux pratiques d'agence et le troisième en qualité de professeur de géographie ; que les contrats, qui ont été conclus pour la durée d'une année

classes préparatoires aux concours d'entrée dans les grandes écoles ; qu'en décembre 1984 ils ont démissionné de leurs fonctions à l'IPESUP tout en acceptant d'assurer leur enseignement jusqu'à la fin de l'année

heures par mois ; que la relation de travail de la salariée s'est poursuivie avec la société Océane de restauration, sous le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée intermittent à temps partiel pour l'année

, pour être fixée à trois heures hebdomadaires en 2011-2012 ; qu'elle a par ailleurs conclu avec l'Etat, à compter de l'année scolaire 2010-2011, des contrats à durée déterminée, pour une durée initiale

de Montpellier, dans le litige l'opposant à Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salins-les-Thermes à sa demande de communication de la liste des lycéens et des étudiants bénéficiaires de l'aide financière de la commune, au titre de l'année

X... et l'école de Sorèze, dans le courant du mois d'août 1978, était un contrat de travail à durée déterminée, conclu pour la durée de l'année scolaire, comme c'est toujours le cas pour le directeur ou

SNECMA depuis juillet 1981 ; qu'un avenant à son contrat de travail prévoyait que les congés principaux et complémentaires devaient être pris à l'intérieur de la période juillet-août et, durant l'année