Par arrêt du 7 avril 2021, la cour d'appel de Nîmes a infirmé ce jugement et annulé la cession du fonds de commerce par acte du 13 janvier 2017, a dit que le fonds de commerce revient à la société Hôtel

[D] de l'ensemble de ses prétentions et demandes, - de condamner [R] [D] à payer aux concluants une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner

A titre subsidiaire, les appelants sollicitent l'annulation de la requête introductive d'instance, faute de mentionner l'adresse précise, le prénom et la date de naissance des consorts [V], lesquels n'ont

introductif d'instance, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du 18 août 2011, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription fondée sur les

Elle indique que l'acte introductif d'instance de la société TCA ASSURANCES est frappé d'une irrégularité de fond qui peut être soulevée en tout état de cause, pour la première fois à hauteur d'appel,

B... font valoir que le procès-verbal de notification, en date du 27 septembre 2011, doit être annulé, puisqu'il est la synthèse de l'ensemble des actes effectués et comprend l'analyse d'éléments constatés

L'appelant n'est ni recevable ni fondé à remettre en cause la validité du billet à ordre.

mai 2004 a été infirmée et les actes introductifs d'instance délivrés les 19 et 20 septembre 2001 par MM A...et Servais à l'encontre de MM X...et Y...ont été déclarés nuls ainsi que les actes de procédure

introductif d'instance, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du 18 août 2011, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription fondée sur les

X..., a été cassé au motif qu'en cas d'appel non limité et lorsque l'appelant ne conclut qu'à la nullité du jugement en raison de la nullité de l'acte introductif d'instance, la cour d'appel, si elle écarte

et d'appel ; La société LIGHT IN SHOP SAS, intimée, conclut : à titre principal, in limine litis : - à la nullité de la procédure tirée du vice affectant l'acte introductif d'instance, - à l'annulation

-condamner le même aux entiers dépens de l'instance La société Sodimas conclut à la recevabilité de sa demande, déclarant que celle-ci est fondée sur des éléments nouveaux apparus postérieurement au

introductif d'instance, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du 18 août 2011, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription fondée sur les

contraires - Condamné l'appelante aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 129,10 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification

n'a conclu qu'à l'annulation du jugement en raison de l'irrégularité de l'acte introductif d'instance, la cour d'appel, si elle écarte cette nullité, ne peut statuer au fond qu'après que les parties ont

Les appelants concluent aux termes de leurs dernières écritures en date du 19 juin 2002 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, à l'annulation du jugement, subsidiairement sa réformation et prient

, en raison d'un acte introductif d'instance nul'; 9.- subsidiairement, que le concluant conteste avoir commandé les produits figurant sur les factures produites par l'intimée, qui ne communique aucun

fondée l'exception d'inexécution'; - de débouter l'appelante de toutes ses demandes'; - de condamner l'appelante à payer à la concluante la somme de 625,30 euros au titre de règlements indus'; - subsidiairement