AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-4, alinéas 1 et 2, du code du travail ; Attendu, selon

D'UN TREIZIEME MOIS, DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE ET REPETES PRESQUE QUOTIDIENNEMENT ONT EU LIEU DANS LES USINES EN DECEMBRE 1972 ET ONT AMENE LES EMPLOYEURS A FERMER TEMPORAIREMENT CERTAINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité , joint les pourvois n° Y 04-45.807 à A 04-45.809 ; Sur le moyen unique : Vu l'article

LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA SENTENCE ATTAQUEE QU'EN MARS 1973 DES MOUVEMENTS DE GREVE S'ETAIENT PRODUITS A LA SOCIETE ELECTRO-REFRACTAIRE; QU'ILS AVAIENT CONSISTE EN DES ARRETS

effectif, la cour d'appel a violé ce texte ; 2 ) que ne peut être assimilé à un temps de travail effectif le temps de pause pendant lequel le salarié demeure à proximité de son lieu de travail pour

fait de ce temps libre ; que si la période de pause, qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n'est pas incompatible avec des interventions éventuelles

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le temps de pause s'analyse en un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité ; que la circonstance que

au titre de pauses payées sur la base de 5 % du temps de travail effectif concernant la période du 31 mars 1998 à janvier 2000 ; 2 / que le temps de pause s'analyse en un arrêt de travail de courte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Courbevoie

ALORS QUE le temps de pause s'analyse en un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité ; qu'en affirmant que la rémunération du temps de pause était incluse dans le salaire

l'accord "Ombrelle" du 17 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la société Casino France ; Attendu que le temps de pause s'analyse en un arrêt de travail de courte durée

sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 3121-1 du code du travail ; 3°/ que si la pause s'analyse en un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité et ne

; que par ailleurs la période de pause, qui s'analyse en un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n'est pas incompatible avec le fait que le salarié doive demeurer dans

chimiques et l'article L. 132-23, alinéa 1, du Code du travail ; 3 / que l'accord cadre sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques du 8 février 1999 précise, dans son préambule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis ; que la pause consiste en un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail à proximité ; que la période de pause n'est

sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 3121-1 du code du travail ; 3°/ que si la pause s'analyse en un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité et ne

sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 3121-1 du code du travail ; 3°/ que si la pause s'analyse en un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité et ne