, quelles que soient la durée et/ou la répétition des périodes d'arrêts de travail pour maladie, dès la première année, la durée indemnisable à 100 % est de 21 jours calendaires ou de 45 jours si l'arrêt

pour ses arrêts de travail des 23 mars au 10 avril 2017 et du 24 août au 13 novembre 2017, au motif qu'il n'était plus salarié et que les textes régissant les indemnités journalières ne faisaient pas

Le 4 avril 2021, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle. 3.

de maladie depuis plus de 2 mois, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; et alors, enfin, que lorsque sont réunies les conditions

des avantages du régime de prévoyance jusqu'à la fin de sa maladie ; que la société Jules Roy a adressé la déclaration de maladie à la CIRRSE le 21 juin 1982 seulement, soit plus de six mois après

retrait de jours de réduction du temps de travail en raison des absences pour maladie du salarié ; que tel est le cas lorsque l'employeur retranche des jours de RTT du quota annuel forfaitairement alloué

[X] avait été en arrêt maladie du 1er au 20 janvier 2023 puis en congé maternité, qu'elle était sortie des effectifs le 29 septembre 2023 et avait acquis, au titre de cette année 2023, 21 jours ouvrés

une absence pour maladie de plus de trois semaines, l'employeur une fois de plus a manqué à ses obligations, juridiquement au moment de son licenciement la salariée avait toujours son contrat de travail

dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code de travail ; qu'en se bornant, après avoir constaté que la maladie du salarié avait

impartis aux salariés et employeurs pour répondre aux questionnaires sont prorogés, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, de dix jours. 6.

Le salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail au cours de cette journée et a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 29 mars 2016. 3.

de travail pour maladie, non liée à l'accident du travail ; qu'il a été licencié pour faute grave, par lettre du 26 mai 1986, au motif énoncé le 10 juin qu'il était en absence injustifiée depuis le 21

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie du 6 octobre au 21 novembre 2022 et n'a pas repris le travail à l'issue de cet arrêt. 4.

opté pour une amplitude de quinze jours correspondant à un temps de travail de 70 heures, ce qui la conduisait à travailler 5 jours la première semaine et quatre jours la seconde ; qu'estimant ne pas

A la suite d'une maladie professionnelle, le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 26 mars 2014.

X... ne s'était absentée pour maladie que pendant cinquante jours immédiatement avant ce congé de maternité et pendant 42 jours après ledit congé de maternité, l'employeur faisait valoir dans ses conclusions

, elle a été mise en arrêt maladie à compter du 21 avril 2023, pendant lequel elle s'est rendue à un entretien disciplinaire, le 9 mai, dont elle est sortie en pleurs.

de la plaignante ; que la juridiction de renvoi se devait dès lors de rechercher et de préciser le jour où la durée de l'incapacité totale de travail de la plaignante avait dépassé trois mois ; qu'en