aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Network Intérim 42 ; la condamne à payer à la société Sovitrat 17 la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et

commun pouvait connaître du litige ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 42 et 74 et suivants du nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 174 du décret n°

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens seront tirés en frais privilégiés de la procédure collective de la société AMM-42.

de procédure civile.

de procédure civile ; que, de cinquième part, ce faisant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1156 du Code civil, 33, 41 et 42 de la Convention collective nationale

, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que la prorogation de compétence prévue par l'article 42, alinéa 2, du code de procédure civile applicable dans l'international, ne permet pas d'attraire

civil, ensemble les articles 122 et 126 du code de procédure civile, et l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965. » Réponse de la Cour Vu les articles 883, alinéa 1er, du code civil et 42, alinéa

de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, sans encourir les griefs tirés de la violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, après avoir constaté que la commission nationale

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les juges du fond ont retenu que l'examen audiométrique de contrôle pratiqué un mois après le retrait du

de procédure civile.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331-1 du Code pénal, 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[F] et autres aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

la charge de la preuve et violé les articles 1315 du Code civil et L. 122-42 du Code du travail; que la suspension des avantages tarifaires ne constitue pas une sanction disciplinaire; qu'en estimant

X..., alors, selon le moyen, que selon l'article 42 du nouveau Code de procédure civile, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du domicile du défendeur ; qu'aux

de procédure civile et l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la présomption d'imputabilité au travail d'une maladie n'est opposable à l'employeur que s'il est établi notamment que le

de procédure civile et l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la présomption d'imputabilité au travail d'une maladie n'est opposable à l'employeur que s'il est établi notamment que le

de procédure civile et l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la présomption d'imputabilité au travail d'une maladie n'est opposable à l'employeur que s'il est établi notamment que le

de procédure civile et l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la présomption d'imputabilité au travail d'une maladie n'est opposable à l'employeur que s'il est établi notamment que le