Au titre de l'exécution provisoire, elle souligne que, par principe (art. 514 CPC), les décisions de première instance sont exécutoires de droit, et qu'aucune incompatibilité avec la nature de l'affaire

du tribunal du siège du défendeur (art. 42 CPC)

du CPC, 696 et 700 du CPC, afin de : * la condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts

du CPC, 696 et 700 du CPC, afin de : * la condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts

[Y] a fait citer en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris, au visa des articles 517, 571-1 et 518 à 522 du code de procédure civile M.

(Art.R.121-15 du CPCE) Le 26/05/2026 Notification aux parties en LS et LRAR Copie à Me Molinier Titre exécutoire délivré le 26/05/26 à DGFIP ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

En conséquence, - Condamner la défenderesse à lui payer les sommes de : • 6 663,62 € selon arrêté de compte du 16 novembre 2025, fonds travaux obligatoire : 6721121 et provision charges courantes: 01/

[H] [E] devant le président du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes aux fins de voir : - Condamner le défendeur à lui payer les sommes de : • 7 413,97 € selon arrêté de compte du 1er décembre 2025

La société [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 31, 122, 514, 700, 1415 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 511-7, L. 511-9,

En application des article 514-1 et 515 du Code de procédure civile, ils demandent d'écarter les exécutions provisoires de droit et facultative qui conduiraient compte tenu de leurs ressources à la perte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le

-2, L. 511-4 du code de la propriété intellectuelle dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, L. 511-2, L. 511-3 et L. 511-4 du code de la propriété intellectuelle,

et 518 à 522. (...)'

et 515, 695 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 481-1 et 839 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 55 du décret du

En conséquence, - Condamner la défenderesse à lui payer les sommes de : • 7 144,75 € selon arrêté de compte du 15 juillet 2025, Provision charges : 01/07/26-30/09/26 et Fonds travaux Alur trim. 3/2026

Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du CPC.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 517 503 777 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.