Codes de loi français

LEGIARTI000023847151

. 726 CPC) Numéro d'inscription au répertoire général (art. 726 CPC) Indicateur de filière de réception de la requête Indicateur de l'origine de la requête en flux dématérialisée Indicateur de l'état de la requête Indicateur de renvoi de compétence

LEGIARTI000030136408

- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 511-3, Art. 511-8, Art. 514-3, Art. 514-4, Art. 522-1-1 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2015.

Article 211

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L514-6, Art. L514-1 - Code de justice administrative Art.

Article 4

Titre III : Dispositions communes., Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26 - Décret n°92-514 du 12 juin 1992 Art. 21, Sct.

Article 14

les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ; 7° Le décret n° 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ; 8° A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 60-514

Article 26

Paragraphe 4 : Les sociétés de crédit foncier, Art. L745-4-1, Sct. Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat, Art. L745-4-2, Sct. Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées, Art.

LEGIARTI000028048861

Art. 323-13 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 511-13, Art. 521-2, Art. 521-7, Art. 511-14, Art. 512-1, Art. 512-2, Art. 514-9, Art. 523-6, Art. 524-1 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre

Article 30

Art. L472-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L181-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L161-3, Art. L371-4 -Code rural Art. L181-8, Art. L182-16, Art.

Article Annexe I

(CAP) 6 000 € 50022425 ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE OPTION VITRAILLISTE (CAP) 11 210 € 50023430 ARTS DU BOIS OPTION A : SCULPTEUR ORNEMANISTE (CAP) 9 750 € 50023431 ARTS DU BOIS OPTION B : TOURNEUR (CAP) 9 750 € 50023432 ARTS DU BOIS OPTION C

Article 1

régime de prestations familiales est fixé par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : 1° Articles R. 512-1 et R. 512-2 sous réserve, pour le premier article, de l'adaptation suivante : 2° Articles R. 513-1 à R. 513-3 ; 3° Article R. 514

LEGIARTI000049821176

Selon l'article 500 du CPC, " A force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution.

Article ÉTAT A

Fonds de concours et attributions de produits 5 238 276 514 RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (En euros) Numéro Intitulé de la recette Evaluation pour 2023 1.

LEGIARTI000021575929

Fonds de concours Evaluation des fonds de concours 3 121 514 RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1.

Article Annexe

000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes ― 100 000 1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art

Article ÉTAT A

crédits - 24 727 000 2624 Intérêts divers (hors immobilisations financières) - 16 410 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 9 063 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

51 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 200 000 1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art

Article Annexe I

article L. 514-8 du code de l'environnement .

Article Annexe

revenu 519 100 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 865 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art

Article Annexe II (suite 2)

FR000000000000766 CPCU CPCU - Ivry 18 506 15 678 6 778 11 069 9 536 8 052 6 616 5 234 81 469 FR000000000000767 Bio Springer Bio Springer Maisons-Alfort 31 695 28 187 37 933 37 249 36 556 35 882 35 198 34 514

LEGIARTI000037790484

rétablissement de crédits 11 289 000 2624 Intérêts divers (hors immobilisations financières) 7 941 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 26 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art