: 36 195,55 € En tout état de cause, Condamner la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS à payer à Monsieur [V] en réparation de la rupture brutale et vexatoire :10 000,00 € Exécution provisoire (art

ORDONNER l'exécution provisoire sur le tout (art.515 du CPC) 7. CONDAMNER FRANCE LOCATION DISTRIBUTION à payer à Monsieur [L] la somme de 5.000,00 € au titre de l'art 700 du CPC 8.

conformes à la décision à intervenir - Remise des bulletins de salaires conformes - Astreinte par jour de retard 200,00 € - Article 700 du code de procédure civile 3 000,00 € - Exécution provisoire (art

Remise sous astreinte de 50 euros par jour et par document : un bulletin de paie, un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi conformes à la décision à intervenir - Exécution provisoire art

du CPC, 696 et 700 du CPC, afin de : * la condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts

du CPC, 696 et 700 du CPC, afin de : * la condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts

(Art.R.121-15 du CPCE) Le 26/05/2026 Notification aux parties en LS et LRAR Copie à Me Molinier Titre exécutoire délivré le 26/05/26 à DGFIP ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[Y] a fait citer en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris, au visa des articles 517, 571-1 et 518 à 522 du code de procédure civile M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le

recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation également annexé au présent arrêt ;

-2, L. 511-4 du code de la propriété intellectuelle dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, L. 511-2, L. 511-3 et L. 511-4 du code de la propriété intellectuelle,

En conséquence, - Condamner la défenderesse à lui payer les sommes de : • 6 663,62 € selon arrêté de compte du 16 novembre 2025, fonds travaux obligatoire : 6721121 et provision charges courantes: 01/

En application des article 514-1 et 515 du Code de procédure civile, ils demandent d'écarter les exécutions provisoires de droit et facultative qui conduiraient compte tenu de leurs ressources à la perte

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

et 515, 695 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 481-1 et 839 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 55 du décret du

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 517 503 777 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 2] [Localité 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 517 503 777 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.