Sur le paiement par MARCHE FRAIS DRIVE de la facture de 42.000 € TTC L'article 1363 du code civil dispose : « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même. » COREAL prétend que MARCHE FRAIS DRIVE est

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 et L. 216-2 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

et Coroos Conserven avaient enfreint les dispositions de l'article 101, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le TFUE), et de l'article L. 420-1 du code de commerce, en

313-1 et suivants du Code pénal, de même que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que, l'arrêt attaqué a condamné Marthe B... à 8 mois

, en particulier le matche France/Bulgarie, puis les matches France/Suède et France/Côte d'Ivoire.

Y..., à 37 038, 10 francs celui de son fils Emilien et à 53 957, 26 francs celui de sa fille Aurélie, à la suite du décès de M.

, formé le 20 décembre 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 10 décembre 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du Code de procédure

6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 311-1 et 311-8 du code pénal et des articles 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

à rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'offre de 10 711 138 francs, l'acte d'engagement de 10 631 138 francs hors taxes ne pouvait avoir d'effet juridique puisque le marché avait déjà été attribué

intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal et 112-1 du nouveau Code pénal, L. 2, L. 14, L. 15 à L. 17, R. 11-1 et

société Groupama Centre Manche au paiement de la somme de 4 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Groupama Centre Manche aux entiers dépens.

Claude A..., pris de la violation des articles L. 152-6 du code du travail, 112-1, 717-1 du code pénal, 177 et 179 anciens du code pénal, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

les sommes de 14 617, 45 francs de frais de séjours au centre de rééducation restés à sa charge, de 1 705 francs pour son hospitalisation, de 2 512, 45 francs de déplacements et de 50 francs de frais divers

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ;

Sur le pourvoi contre l'arrêt du 13 mai 2005 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.213-1, L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal et 6 de

francs - frais de déplacement à la charge de Marc Y... 10 000,00 francs - perte de traitements restés à la charge de Marc Y... 36 990,00 francs - rémunérations versées par l'Etat 488 501,02 francs

abrogées ; ""qu'en conséquence, les dispositions de l'ancien code des marchés publics, visées par la citation résultant comme le souligne à bon droit Marc X... du décret n 94-334 du 27 avril 1994,

L. 425-1, alinéa 8 et L. 482-1, alinéa 1, du Code de travail, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Z..