assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 août 2022 par laquelle la société Dresco demande, par application de l'article

[KO] Défendeur : Mme [M] et autres Requête n° : 319/25 Ordonnance n° : 90667 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [PA] [Z] [F] épouse [W], en qualité d'ayant

la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

: 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié En présence de : 1- Société Louis Hachette Group 2- Société Lagardère SA 3- Société Prisma Group 4- Autorité

[WZ] [PA] à payer à Maître [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société JDM la somme de 100 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; Condamne M

Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

PA..., 48°/ à M. M...

de cause Vu l'article 1383 du code civil, Constater que M.

[S] [X], Mme [SX] [B], Mme [PA] [S], M. [YC] [K], M.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

Il est demandé : 1° par [Y] [L], dans ses dernières conclusions visées le 25 novembre 2021, de : Vu les articles 1915,1930 et 1947 du Code civil, vu les articles 1147, 1383 et 1384 alinéa 1er du Code

700 du code de procédure civile.

644 du code de procédure civile ne s'appliquant pas en matière de référé.

812 et suivants du code de procédure civile ) .

de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS aux entiers dépens de l’instance.

 805 du code de procédure civile.

euros pour le préjudice lié à l'immobilisation du véhicule - réservé la demande fondée sur l'article 475- 1 du Code de procédure pénale, - renvoyé sur intérêts civils devant la sixième chambre correctionnelle

R. 322-31 à R. 322-36 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile