1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil, RECEVOIR la société WEST [X] INTERNATIONAL en l'ensemble de ses demandes

du code civil.

1104, 1170 et 1219 du Code civil, Vu les articles 1722, 1218 et 1351 du Code civil, Vu l’article 1343-5 du Code civil, Vu l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ; DECLARER la société ACTION France

Chajoli demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1304-3, 1134 & 1216 du code civil.

Par conclusions transmises le 15 octobre 2025 au visa des articles, 1137, 1231-1, 1240, 1992 du Code civil et des articles 515 et 700 du code de procédure civil, M.

 805 du code de procédure civile.

Au soutien de ses prétentions, la société MB [Localité 6] invoque l'article 1353 du code civil et l'article 9 du code de procédure civile, et fait principalement valoir que : le bail du 10 juin 2013 décrit

X..., les époux Y... ayant déclaré de surcroît à l'audience ne pas les avoir conservées ; que sur le fondement de la bonne foi et de l'article 1134 (devenu 1104) du code civil, selon lequel « les contrats

la salariée cherchait à établir la conclusion définitive du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 du code du travail, 1101, 1108 et 1134 du code civil ; 2 / que le fait,

L. 1221-1 du code du travail et l'ancien article 1134 du code civil devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil.

l'article 1998 du Code civil ; et alors, enfin, que le contrat de change à terme est consensuel ; qu'en subordonnant la formation dudit contrat à la remise du billet à ordre sans viser l'acte par lequel

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1604, 1611 et suivants du Code civil sous leur nouvelle codification ; dire et juger que

Y... et sans constater l'existence d'un accord de volonté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1103, et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que les

La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du

Aux termes de ses dernières écritures, la société SAMSE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1342 et 1353 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil

La procédure : Dans ses conclusions du 19 décembre 2025, la SAS SGLS demande au tribunal de commerce de Grenoble : Vu les articles 1103, 1104, 1217 1219 et 1199 du Code civil, Vu le principe relatif

Elle fondait son action sur les articles 1103, 1104, 1212, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil.

1134 du code civil devenu les articles 1102 et 1103 du code civil ; 2.