1134 du code du travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée

faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article

de découpe, l'établissement des bons de travaux et la tenue des stocks étaient réels et sérieux, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que les attestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail, ensemble

455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en s'abstenant en tout cas de préciser sur quels éléments il s'appuyait pour statuer ainsi, il a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134

X... résultaient exclusivement d'un accord collectif, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code du travail ; 2°/ qu'un accord collectif ne peut modifier

pour exclure la mise en oeuvre déloyale et abusive de la clause de mobilité, la cour d'appel a violé l'article L. 1222-1 du code du travail ensemble l'article 1134 du code du travail dans sa rédaction

1134 du Code du travail et les articles L. 127-1 et suivants du Code du travail, ensemble les articles R. 127-1 et suivants du même Code ; 2 / que sauf dérogation expresse ni la profession, ni l'activité

Z..., et a ainsi violé l'article 1134 du Code du travail; alors en outre, qu'en se bornant à relever la signature du contrat au nom de l'Office du tourisme pour retenir l'intention délibérée du salarié

autre comme une seule et même entreprise au regard du droit du travail, ainsi que de la collectivité des salariés", concerne l'application du droit du travail dans sa globalité et a donc une portée plus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 37 de la convention d'entreprise "Carrefour" ; Attendu

ne serait que provisoire, ce qui était de nature à la priver de tout caractère substantiel, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

considérées entre autre comme une seule et même entreprise au regard du droit du travail, ainsi que de la collectivité des salariés", concerne l'application du droit du travail dans sa globalité et a donc

R. 516-13 du Code du travail ; qu'en condamnant néanmoins la société CBH envers M.

de Mme X... et un accident du travail remontant au mois d'octobre 1997, la cour d'appel a dénaturé le contenu de ce document en violation de l'article 1134 du Code du travail ; 2 / qu'en considérant

1134 du Code civil ; alors, d'une deuxième part, que M.