1154 du code civil, a rejeté le surplus de la demande et l'a condamné aux dépens et à payer à la partie demanderesse la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

1154 ancien du code civil.

Il convient de rejeter les demandes formées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

1154 du code civil.

450 du code de procédure civile

- ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil. - rejeté le surplus des demandes. - condamné la SCI TOUDIC aux dépens.

1154 du Code civil, -rejeté le surplus des demandes, -condamné M.

B... la somme de 41 100 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2007, capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - rejeté le surplus des demandes, - condamné la SCI Val

1134 du Code civil.

1154 du code civil, - condamner in solidum Monsieur et Madame [E] à lui payer la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance

prud'hommes des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

, ' 1.000 € à titre de dommages et intérêts, ' 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du

La capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil sera ordonnée.

700 du Code de procédure civile en sus des entiers dépens et rejeté sa demande reconventionnelle.

En vertu de l'article L.1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

MARINE devait réparation à Monsieur X... sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil et l'a condamnée en application de l'article 700 du code de procédure civile, L'infirme pour le

700 du code de procédure civile.