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60 résultats pour « article 12 du contrat de travail de Mme X...p »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

MODELE DE " CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL " ETABLI ENTRE L'ETABLISSEMENT OU LE SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET CHAQUE TRAVAILLEUR HANDICAPE Entre Mme, Mlle, M. (usager)...

Article Annexe (suite)

Code inconnu

. § 2 - Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.

Article 65

Code inconnu

de travail prise en compte soit inférieur à douze mois, période allongée le cas échéant dans les conditions prévues à l'article 7. - pour les périodes de travail relevant des titres I à X ou des annexes dans lesquelles sont prises en compte les rémunérations

Article 65

Code inconnu

Le nombre minimum de jours travaillés ainsi exigé est de 22 jours travaillés pour l'application des titres I à X de l’annexe I et du chapitre 2 de l’annexe III.

Article 65

Code inconnu

Le nombre minimum de jours travaillés ainsi exigé est de 22 jours travaillés pour l'application des titres I à X de l’annexe I et du chapitre 2 de l’annexe III.

Article 65

Code inconnu

Le nombre minimum de jours travaillés ainsi exigé est de 22 jours travaillés pour l'application des titres I à X de l'annexe I, du chapitre 2 de l'annexe III.

Article 3

Code inconnu

Les heures d'enseignement ainsi prises en compte sont imputées sur le contingent des actions de formation pouvant être assimilées à des heures de travail dans les conditions prévues au présent article. § 2 - Les périodes de suspension du contrat de travail

Article Annexe (suite)

Code inconnu

x SR (4) (jusqu'à 12 000 €) + 0,05 x (SR (4) - 12 000 €)] NH (5) x SMIC horaire (6) .

Article 2

Code inconnu

L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, une rupture d'un commun accord du contrat de travail au sens des articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription

Article 2

Code inconnu

La rémunération mensuelle brute est constituée des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l' article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et à l' article L. 741-10 du code rural

LEGIARTI000049821442

Code inconnu

Article 7 Le contrat de sécurisation professionnelle est conclu pour une durée de douze mois et prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

LEGIARTI000050799915

Code inconnu

d’emploi pénitentiaire qui ne constitue pas un contrat de travail.

LEGIARTI000049820194

Code inconnu

à la suite d'une fin de contrat de travail antérieure au 1er août 2016.

Article 30

Code inconnu

Toutefois, les employeurs sont exonérés totalement ou partiellement de cette obligation lorsqu'ils ont consenti des dépenses au titre des contrats d'insertion en alternance mentionnés aux articles L. 981-1, L. 981-6 et L. 981-7 du code du travail et qu'ils

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

l'habitation délivrée par ,et faisant l'objet d'une attestation annexée au présent contrat. " En conséquence, l'échelonnement des paiements est fixé ainsi qu'il suit : " 5 p. 100 à la signature du contrat ; " 5 p. 100 à la délivrance du permis de construire

Article 5

Code inconnu

d'assurance chômage est applicable aux travailleurs privés d'emploi dont la fin du contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2020.

LEGIARTI000049820192

Code inconnu

la fin de contrat de travail.

Article 1

Code inconnu

III. - Le bénéfice de l'abattement de cotisations sociales visé à l'article L. 322-12 du code du travail est accordé ou maintenu lorsque l'avenant au contrat de travail des salariés concernés prévoit une durée de travail inférieure d'au moins 20 p. 100

Article Annexe (suite)

Code inconnu

privés d'emploi ayant bénéficié d'une ouverture de droits à l'assurance chômage consécutive à la cessation d'un contrat de travail conclu en application des articles : -L. 6221-1 et suivants du code du travail relatifs au contrat d'apprentissage ; -L

Article L544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 50

Code de l'action sociale et des familles

-(Abrogé) IX. - Pour l'application à Mayotte de l'article L. 423-2, la résolution des différends qui peuvent s'élever à l'occasion d'un contrat de travail entre les assistants maternels ou familiaux et les particuliers ou les personnes morales de droit

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