121-3 et 221-6 du Code pénal tels que modifiés par la loi du 10 juillet 2000, L. 231-3-1, L. 233-5-1 et L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992, L. 232-2 du Code rural, 593 du Code de

513, alinéas 3 et 4, du Code de procédure pénale ; Que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, L. 213

112-1, 222-19, alinéa 1 du Code pénal, de l'article 121-3 du Code pénal issu de la loi du 10 juillet 2000, des articles L.263-2-1, L.263-2, alinéa 2 et alinéa 3 du Code du travail, 6.1 de la Convention

par les dispositions de l'article 121-3 du Code pénal issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'application de la loi pénale plus douce, manque

112-1 et 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, de l'article 121-3 du Code pénal issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'application

121-3 du Code pénal issu de la loi du 10 juillet 2000 plus favorables d'application immédiate ; que les articles 97 à 102 du Code du travail posent un certain nombre de règles destinées à assurer la sécurité

319 de l'ancien Code pénal, 121-3 et 121-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir, par infirmation du jugement entrepris, relaxé Dominique

121-3 du Code pénal, commun à Edith Y..., veuve X..., et à la société Commercial Union ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gino X... coupable d'homicides involontaires et infractions aux dispositions

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

121-3 et 222-19 du Code pénal, L.231-1, L.263-2, R.233-1, R.233-15, R.233-16, R.233-17, R.233-19, R.233-27, R.233-28 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

121-2, 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-3 et R. 231-36 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

121-3 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que

121-3 du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000, les juges ont justifié leur décision ; Que le moyen ne saurait, dès lors, être admis ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Claude

121-3 du Code pénal issu de la loi du 10 juillet 2000, qui a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation de l'accident dont ce dernier a été victime " (arrêt, pages 5 à 7) ; "et aux

222-19 du Code pénal, des articles L. 231-1, L. 263-2 du Code du travail, des articles 165 et suivants du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 et des articles 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en

au 10 juillet 2000 qui ne reprend les dispositions de l'article 222-19 du Code pénal que dans sa formulation antérieure à cette loi et qui ne comporte aucune référence à l'article 121-3 du Code pénal,

121-3 du Code pénal (dans sa rédaction issue de la loi du 13 mai 1996), 221-6 du même Code, L. 263-2, alinéa 1, du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale