1217 du code civil (responsabilité civile de DENTALINOV) et de l'article L. 113-1 du code des assurances (garantie de LA MEDICALE), outre, le paiement d'une indemnité d'assurance au titre de la garantie

1217 du code civil précité.

l'article 700 du code de procédure civile, - DEBOUTE la SCI BENJAMIN CONSTANT de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE la SCI BENJAMIN CONSTANT aux entiers

articles 1103, 1217 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 212 et suivants du Code de la Construction, Vu le

1195, 1219 et 1222, 1719 et 1722 du code civil, de l'article premier du protocole n°1 à la 'CEDH' et 700 du code de procédure civile : à titre principal de déclarer la société Adagio recevable

liquidateur investi des pouvoirs prévus par l'article 1844-7 du code civil, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, enjoint à [T] [G] de payer les dépens dont

1134 du Code civil, ensemble de l'article 1846-2 du Code civil.

, la SAS BHF Delaplace et de la SARL Bois Concept à régler à la SCI [G]'s la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

1641 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1112-1 et 1137-2 du Code Civil, Vu les dispositions de l’article 1217 du Code Civil, A TITRE PRINCIPAL - JUGER que la responsabilité des

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Les dépens seront réservés.

litem, sur le fondement des articles 1240 du Code Civil et 835 du Code de procédure civile, -Condamner in solidum la SCI CMLK et la SARL PIZZA TOTO à payer à la SCP GAYMARD-TACHOT 1000 euros sur le fondement

[E] [S] à payer à la SCI Orchidées [Localité 1] Ia somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamnons les sociétés civiles de droit monégasque IATM, IATM 2

d'une somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS ET SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE En vertu de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

et 32 du code de procédure civile ; - réformer le jugement s'agissant de l'article l'article 700 du code de procédure civile, et condamner LA GALIOTE à payer de ce chef la somme de 10.000 € ;

Vu les conclusions de la SCI Domaine de Rocquecourbe en date du 8 septembre 2022, demandant de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Vu l'article

700 du code de procédure civile, - déboute Monsieur [V] [F], Madame [Y] [P], et Monsieur [C] [P] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne in solidum Monsieur

L. 631-1, L. 640-1 et R .631-2 du code de commerce, l'article 1315 du code civil, l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles L. 662-2 et R. 662-7 du code de commerce