Elle considère que la responsabilité personnelle du syndic est engagée sur le fondement de l’article 1240 du code civil, car celui-ci a négligé d’user de ses pouvoirs pour faire exécuter les travaux d’

1240 du code civil, car elle aurait dans ce cas commis une faute en réceptionnant sans réserve le matériel ; A titre subsidiaire, s’il est fait droit aux demandes de MONCREPIN, il convient de condamner

1240 du code civil, car elle aurait dans ce cas commis une faute en réceptionnant sans réserve le matériel; A titre subsidiaire, s'il est fait droit aux demandes de MONCREPIN, il convient de condamner

1240 du code civil, car elle aurait dans ce cas commis une faute en réceptionnant sans réserve le matériel; A titre subsidiaire, s'il est fait droit aux demandes de MONCREPIN, il convient de condamner

Elle en déduit que la responsabilité contractuelle du bailleur est engagée et que celle de la SAS PHINELEC est engagée sur le fondement de l’article 1240 du code civil car elle n’a pas contrôlé le fonctionnement

700 du code de procédure civile, -condamner la banque aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par maître Pedroletti, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

sociale, et l'article L.121-12 du code des assurances, Déclarer les demandes d'Axa irrecevables ; A titre subsidiaire : Vu les articles 1240, 1353 et 1346 du code civil, Déclarer les demandes

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

recouvrement en paiement de dommages-intérêts fondée sur l'article 382, devenu 1240, du code civil.

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1245-1, L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1243-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction alors applicable, ainsi que l'article 1103, anciennement 1134, du code civil

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1245-1, L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1243-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du code du travail, et 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ qu'il revenait à la cour

L. 1242-1, L. 1242-2 et L. 1245-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, dans sa rédaction applicable, L. 1245-1

et de l'article 1315 du code civil ; 4°/ que s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1244-1 et D. 1242-1 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret

et de l'article 1315 du code civil ; 4°/ que s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1244-1 et D. 1242-1 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

L. 1243-13 et L. 1245-1 du code du travail ; 4°/ que la cour d'appel n'a pu dire que M.

choeur exercée par nature temporaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail ; 3°/ que le défaut de

L. 1245-1 du même code : " Est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6 à L. 1242-8, L. 1242-12 alinéa 1, L. 1243