1245 du code civil.

Ils sollicitent la condamnation de la société Groupama Gan vie à leur payer la somme de 5 000 euros chacun au visa de l'article 1240 du code civil.

1240 du code civil.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2026 au visa de l'article 1112-1 du Code civil, et des articles 802 et 444 du code de procédure

que la responsabilité de la société [Adresse 27] est engagée à leur égard sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil.

Sur les demandes des consorts [D] : Les consorts [D] agissent au visa des dispositions de l’article 1240 du code civil, et soutiennent subir un trouble anormal de voisinage de la part de leurs voisins

Le cas échéant, ils invoquent la nullité de ce partage pour dol en application de l'article 887 du code civil.

La société AGJL [V] est donc fondée à agir contre Mme [L] sur le fondement de l'article 1240 du code civil. 6.

2021 Vu l’article 1240 du Code civile Vu l’article R 654-1 alinéa 2 du Code pénal Vu l’article 2276 alinéa 1 du Code Civil (…) ORDONNER le rabat de ordonnance de clôture prononcée le 17 octobre 2023

et 1242 du code civil.

La procédure : Par assignation du 31 décembre 2025, la société EUROPLIAGES demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les jurisprudences

Ils recherchent la responsabilité de l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH sur le double fondement des articles 1240 et 1242 du code civil.

1240 du code civil.

1242 du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du Code civil Vu l’article L121-21 du code des assurances, Vu l’article 1346-2 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Condamner in solidum

1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice : 8.

La responsabilité civile de l’avocat à l’égard des tiers est régie par les articles 1240 et 1241 du code civil.

civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile.

Les appelants rappellent les dispositions de l'article 1242, alinéa 2, du code civil.