CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

301 574 résultats pour « article 13 des conditions particulières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5f

Appel

28 octobre 1998

28 octobre 1998

La société MANTEL conclut pour sa part, à la confirmation du jugement déféré sauf à se voir accorder une indemnité de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 1 sur 15079

Suivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301064

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

13 des conditions particulières du contrat souscrit auprès de la société Axa, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple allégation dépourvue d'offre de preuve, a pu en déduire, abstraction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300519

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

août 2012, la société locataire a demandé le renouvellement du bail ; que, le 13 novembre 2012, la SCI lui a signifié un congé comportant refus de renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300692

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour valider la « retenue CES », il retient, par motifs propres et adoptés, que l'article 13 des conditions particulières du contrat prévoit l'intervention de l'entrepreneur principal dans le cas où le

Source officielle
CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea7750602

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

700, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Grand Garden au paiement de 13 840,36 euros au titre des travaux concernant le bac à graisse et de 4 000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OP2Z S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS

69cf6404cdc6046d47f41f7b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, la banque CIC Sud Ouest s'oppose à la réduction de l'indemnité conventionnelle de 7% , compte-tenu de la résiliation anticipée du prêt, celle-ci étant prévue à l'article 13 des conditions particulières

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ailleurs, le tribunal examine l'application de l'article 13 des conditions particulières et 13.8§2 des conditions générales du contrat de bail à la lumière de la nature des travaux dont il est réclamé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feefccdc6046d4788ca35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 13 des conditions particulières du contrat de location du 31 mai 2017 conclu entre la société Millet et la société Invivo [M] énonce : « La location est soumise aux conditions générales de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c1

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Cependant, contrairement à ce qui est soutenu, les désordres intermédiaires sont expressément garantis par l'article 13 des conditions particulières (pièce 9) sous l'intitulé « responsabilité pour dommages

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 15 des conditions particulières de téléphonie mobile énonce que : « 15.1 Sauf offre commerciale particulière, le Contrat de Service mobile prend effet dès son acceptation et signature par les

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 15 des conditions particulières de téléphonie mobile énonce que : « 15.1 Sauf offre commerciale particulière, le Contrat de Service mobile prend effet dès son acceptation et signature par les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD002388306

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

L’article 13 des conditions particulières du contrat de bail stipulait ceci   : «   Le preneur s’engage à ne pas apposer sur le bâtiment, sans autorisation à cet effet, d’affiche, panneau, store

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45fb

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

5-13 des conditions particulières de la police étend la garantie de l'assureur, mais concernent des travaux qualifiés par l'expert de "second oeuvre" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que l'article

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa61

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

13-2-1 des conditions particulières de celles-ci, d'autre part, dans les limites de l'assurance de responsabilité, bénéficiant à ERC, de cette police, faisant application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100771

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

R..., la cour d'appel a dénaturé l'article 2.2 de l'avenant au protocole du 13 mars 1998 et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les sociétés S... faisaient valoir que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00163

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

L. 3141-3 du code du travail au droit de l'Union européenne et plus particulièrement de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pour en déduire que la demande de congés payés de Mme [E]

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f9

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Karima, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 décembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d15

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 juillet 2002, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi que 13

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424748

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

R. 233-2, R. 233-3, R. 233-13-7, R. 233-13-8, R. 233-13-18, R. 233-13-19, R. 233-34 du Code du travail, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200083

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

qu'ils avaient eux-mêmes produit ces conditions particulières au soutien de leur demande d'indemnisation, a violé les articles L. 112-2 et R. 112-3 du code des assurances, dans leur rédaction applicable

Source officielle