AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5f
28 octobre 1998
28 octobre 1998
La société MANTEL conclut pour sa part, à la confirmation du jugement déféré sauf à se voir accorder une indemnité de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301064
6 décembre 2018
6 décembre 2018
13 des conditions particulières du contrat souscrit auprès de la société Axa, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple allégation dépourvue d'offre de preuve, a pu en déduire, abstraction
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