LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'engagé le 7 mai

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 code civil ; 2°/ que la société, qui se prévalait de l'existence non utilement controuvée d'un contrat de travail à temps partiel conclu avec son

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

1315 code civil, ensemble les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a décidé à bon droit que le salarié ne pouvait être tenu de restituer

, que l'employeur n'aurait pas contesté cette demande, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend, sous le couvert de grief non fondé de violation

X... n'aurait pas établi son invalidité permanente par voie d'expertise médicale contradictoire, conformément aux dispositions du contrat d'assurance, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil

1315 du code civil, ensemble l'article L. 1332-4 du code du travail ; 2.

1315 Code civil et L. 212-4 du Code du travail ; 3.

1315 du code civil de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) ALORS QU'en fondant sa décision sur les affirmations de M.

450 du code de procédure civile

1315 code civil et l'article R. 57 du code électoral ; 4.

Sur la demande en paiement de facture Aux termes de l'article 1315 code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 et de l'article 1353 nouveau du code civil, celui

B... de la preuve qui lui incombait, a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / que l'expert comptable rédacteur d'un acte de cession de parts sociales est tenu d'un devoir de conseil envers chacun

X... ne justifiait pas de sa qualité pour agir en paiement des honoraires litigieux, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé par conséquent, l'article 1315 du Code civil, ensemble les

1315 code civil et 9 du code ; ALORS quatrièmement QU'en retenant que la voie perpendiculaire de 6 mètres de large n'avait de fait jamais été créée, pour en déduire que sa propriété n&apos

X..., la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil; et alors que, subsidiairement, c'était à M.

X... à payer une certaine somme à la société, le jugement retient qu'en l'état des pièces communiquées il n'apporte nullement la preuve qui lui incombe au titre de l'article 1315 du code civil de la non