: Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de

L. 234-4 dudit code ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-10 du Code pénal, L. 234-1, L. 234-4 du Code de la

L. 234-1, L. 234-2, L. 234-12, L. 234-13 du code de la route, ensemble violation de l'article 132-10 du code pénal, méconnaissance des exigences de la défense, violation de l'article 6 1 de la Convention

B... ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

amende de composition pénale exécutée ne peut pas constituer le premier terme d'une récidive, au sens de l'article 132-10 du code pénal ; qu'en affirmant que M.

132-10 du Code pénal, L. 234-8, L. 234-13 du Code de la route, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joseph X... à une

Le moyen est pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 132-10, 132-1 et 132-19 du code pénal, L. 234-13 du code de la route, 485, 591 et 593 du code de

132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le prévenu a droit à être

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-10 et 132-16-5 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 132-10 du Code pénal, L. 1er, L. 15-II et L. 16 du Code de la route et 593, alinéa 2, du Code

132-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian Y... à la peine d'emprisonnement ferme de 4 ans du chef des délits de vol et de tentative de

132-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon les dispositions de ce texte, les arrêts doivent être motivés de manière

fixé à 2 ans le délai pendant lequel il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

récidive légale, à 5 mois d'emprisonnement, 6 000 francs d'amende et a prononcé la confiscation de son véhicule ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

132-10 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu en aggravant la sanction prononcée par les premiers juges, la cour d appel n a fait qu user de la faculté dont elle dispose

L. 234-1, L. 234-2, L. 234-13 du code de la route et 132-10 du code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article L. 234-13 du code de la route, toute condamnation pour l'une

dans ce territoire, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles L. 234-13 du Code de la route, 132-10 du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale ;