LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 297 ancien du Code pénal, 132-72 du Code pénal, 364 du Code de procédure pénale : " en ce que

132-24, 132-72, 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fabrice X... coupable de violence avec préméditation

121-4, 121-5, 132-72, 221-2 et 221-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Eric

348 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 du code pénal et 349

132-72 du code pénal, 349 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question n° 2 : "le meurtre spécifié

191 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen, manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 311-8 et 311-10 du Code pénal, 203, 206, 210

132-71 du code pénal comme "tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions" ; qu'il est par

222-13, 132-72 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir volontairement et avec préméditation, commis des violences ayant

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

132-72, 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Michel Y... devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

132-72, 221-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre

132-72, 221-3 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions ainsi posées : " 1)

590 du Code de procédure pénale ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 221-1, 221-3 du Code pénal, 214 et

2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73, 221-1, 221-2, 221-3, 221-9, 311-1, 311-4 et 311-8 du nouveau Code pénal,

221-2, 221-3, 221-8, 221-9, 132-72 du Code pénal, méconnaissance des droits de la défense et violation de l'article 356 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Bernadette X... a été déclarée

Groupe Optimis ; "aux motifs que vu les articles 131-21, 313-7, 4°, 324-1, 8° et 12°, 321-9, 7° du code pénal et 706-153 et suivants du code de procédure pénale ; que la SARL groupe Optimis est une

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1, 221-3, 132-23 et 132-72 du Code pénal, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la

217, paragraphe 3, du Code de procédure pénale ; Attendu que les prescriptions de l'article 217 du Code de procédure pénale relatives à la signification ou à la notification aux parties ou à leurs