ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que, comme l'ont rappelé les juges d'instruction, l'article 164 du code de procédure

1326, 2015 et 1347 du Code civil ; 2 ) qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les circonstances selon lesquelles M.

1316-4, 1322, 1323 et 1325 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; 5°/ qu'en dehors des exceptions prévues par la loi, un acte sous seing privé n'est soumis à aucune autre condition de

[D] en exécution du titre exécutoire qu'elle détient après la cession de la créance de la société Sogéfinancement, Aux motifs que, « selon les articles 1321 à 1323 du code civil, la cession de

sa décision de base légale au regard des articles 1326, 1347 et 2015 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en se fondant sur la mise en demeure envoyée à M.

[D] était nul en application de l'article 1326 du code civil faute d'avoir été rédigé et signé par lui ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1326 du code civil

Y... s'était engagé personnellement la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1326 du Code civil, alors, d'autre part, que la novation par changement de débiteur

Elle fait valoir que la cession de créance est intervenue en 2018 de sorte qu'elle est soumise aux dispositions des articles 1321 à 1326 du code civil issues de l'ordonnance du 16 février 2016.

[D] et [Y] soient des faux, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1353 du code civil, ensemble

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

à une adresse obsolète en violation des articles 654 et 659 du code de procédure civile, - en déduire l'existence d'un grief ayant privé M.

1324 du code civil et 287 du code de procédure civile.

1324 du code civil et 287 du code de procédure civile.

- vu les dispositions des articles L 121-17-1o et L 121-17-2o et R 121-2-1 du décret no2014-1061 du 17 septembre 2014 ; - vu l'article 92 du décret du 20 juillet 1972 ; - vu les articles 1325 du code civil

, partie à laquelle cette notive était opposée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1322 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres

; que la cour d'appel a, par suite, privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 1347 du Code civil ; 3 / qu'il en est de même de la constatation selon laquelle la Fondation et le

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1324 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il était produit plusieurs pièces de comparaison et que la signature apposée

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 8 / que dès lors que l'acte de cautionnement du 5 août 1988 était irrégulier comme ne comportant pas l'indication manuscrite,