[O] [W] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa des articles 1302, 1303 et suivants, 1343-2, 1346 et 1346-1 du code civil, L.111-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 514 et

1315 du code civil, ensemble les articles 2222 et 2224 du code civil ; 4°/ que la société faisait valoir qu'elle n'a eu connaissance de la non-conformité du taux appliqué par l'institution au regard

1231-6 du code civil.

1343-2 du code civil - Confirmer le jugement et ordonner à l'OPH Ouest Préservation Habitat à remettre à M.

Au soutien de ses demandes, elle s'appuie sur les articles 1194, 1343-5, 1342-10 et 1348 du code civil, L313-4 du code monétaire, L314-1 et R314-4 du code de la consommation.

1302, 1302-1 et 1343-2 du code civil, In limine litis * Rejeter l'exception d'incompétence matérielle soulevée par madame [T] [K]-[U].

450 du code de procédure civile

1343-2 du Code civil, * D'une somme de 5000 € sur le rondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 5.

Selon conclusions notifiées électroniquement le 14 mars 2024, Mme [Y] [D], sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article L.132-8 du code des assurances, 1302-3 alinéa 2 du Code civil et 514 du code

[F] [R] et [I] [R] à payer à la société civile immobilière Ariele et à Mme [M] [W] la somme de 1500 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, et dit que ceux-ci

euros - Assortir les condamnations de l'intérêt au taux légal - Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil - Condamner la société [1] (anciennement dénommée

450 du code de procédure civile

La société BPIFRANCE demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence citée et les pièces visées, DÉBOUTER la société [M] de ses

Par dernières conclusions notifiées le 16 mars 2023 par R.P.V.A. et sur le fondement des articles 1104 et 1345-5 du code civil, la S.A.R.L.

, 1353 et suivants du code civil, Au visa des articles 1409 à 1422 du code de procédure civile d'exécution, * DECLARER la société OPTIFICA recevable en ses demandes, * REJETER l'ensemble des demandes

1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS la somme de 20.000 € à titre d'indemnité de procédure sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

le Tribunal de commerce de Bobigny et lui demandait de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles L113-2 et L113-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1344-1 et 1343-2 du

Civil ; Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1302 et suivants du Code Civil ; Juge recevable et bien fondée la Société ARTEETH en ses demandes ; Condamne la Société FITECO