1193 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 et des articles 2288 et suivants du Code civil, CONDAMNER Monsieur [E] [A], en vertu des cautionnements solidaires

Par exploit en date du 14/05/2025, la société Bpifrance a fait délivrer assignation à la société Block-T pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil

1342-2 du Code Civil.

de l'article 1343-2 du code civil, * au titre du prêt n°8133753 la somme de 26.199,00 euros selon décompte arrêté au 12/06/2019 assortie des intérêts au taux légal, et dit n'y avoir lieu à application

articles 1103 et suivants nouveaux et 1353 du Code Civil.

prévue par les dispositions de l'article 1342-2 du code civil lorsque les dispositions de l'article L. 312-26 du code de la consommation sont applicables ; qu'en ordonnant, dès lors, la capitalisation

1343-2 du Code civil, au titre du prêt n° 1020 729 265 6 : - condamner solidairement M.

1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-1 du code civil : 5.

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

1343-2 du code civil ; ' Constate la créance à titre chirographaire de la BRED Banque populaire sur Cases Investissement au titre du prêt de trésorerie et en fixe le montant à 759 064,74 euros avec

1231-6 (nouveau) du code civil, avec capitalisation, en application des dispositions de l'article 1343-2 (nouveau) du code civil, jusqu'à parfait règlement, A titre subsidiaire : - dire et juger que

1343-2 du code civil, -voir à titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait prononcer la déchéance du droit aux intérêts pour uniquement un manquement aux dispositions du code de la

1348 du code civil, et de celles de l'article 1347 du même code auxquelles il est renvoyé par cet article ; s'agissant du prêt de 3000€, fait au moyen d'espèces retirées de son compte à cet effet le 11

des dispositions de l'article 1343-1 et 1342-2 du code civil ; • le condamner à payer la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; • juger que sur le fondement de

Lesdits intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. 2.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil.

1348, devenu 1360, du code civil. » Réponse de la Cour 3.

sommes dues ; - ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil ; À titre subsidiaire - vu les dispositions des articles 1224 et suivants du Code