1353 du code civil, ensemble les articles L. 1232-1, L. 1235-1 L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; 2.

1353 du code civil, ensemble les articles L. 321-2, R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la preuve de l'envoi de l'arrêt de travail à la Caisse dans le délai légal incombe

avait cessé l'exploitation de la société ; qu'en confirmant le jugement entrepris sans se prononcer sur ces documents régulièrement versés aux débats et soumis à son examen, la cour d'appel a violé l'article

1353 du Code civil et de l'article L110-3 du Code de Commerce Vu les dispositions des articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions générales de vente de la société [V] [Q], Vu

1353 du code civil et des articles 9, 514-1 et 954 du code de procédure civile, de : constater que M.

Par conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par la voie électronique le 5 mai 2025, la société Boz demande à la cour de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants

1154 ancien du code civil, alors « qu'il résulte de la combinaison de l'ancien article 1315 devenu le nouvel article 1353 du code civil et de l'article L. 341-4 du code de la consommation dans sa rédaction

articles 9 et 145 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de : - déclarer le docteur [Q] recevable et bien fondé en son appel

1353 du code civil et de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le droit au complément de libre choix du mode de garde suppose non seulement le dépôt d'une demande auprès de la caisse

qu'il ne résultait d'aucune pièce produite que la chute était due à l'imprudence d'un autre skieur, sans aucune explication sur les attestations régulièrement produites, la commission aurait violé l'article

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du Code civil, ensemble les articles 455 et 563 du nouveau Code de procédure civile

1353 du code civil, ensemble les articles L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1, L 1235-3 du code du travail 3° ALORS QUE la charge de la preuve de la faute grave incombe exclusivement à l'employeur

1353 du Code civil et les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il était acquis aux débats l'accord entre les époux A... et M.

1353 du code civil et des articles L. 1233-4 et L. 1235-1 du code du travail alors en vigueur ; 2°/ que préalablement au licenciement pour motif économique d'un salarié, l'employeur doit rechercher toutes

conclusions de la sas Leasametric remises par le réseau privé virtuel des avocats le 22 octobre 2020 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles L.110

[D] et [Y] soient des faux, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1353 du code civil, ensemble

1353 du code civil et l'article 1147 du même code interprété à la lumière de la Directive 85/ 374/ CEE du 25 juillet 1985 ; 2°/ que l'existence du lien de causalité entre le défaut d'un produit et

1353 du code civil, ensemble les articles L. 4614-12 et L. 4612-8-1 du code du travail alors applicables ; Mais attendu, d'abord, que les dispositions de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail