1382 et 1383 du code civil ; 3 ) que le dénigrement, qui consiste à jeter publiquement le discrédit sur une autre personne en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits, de ses services ou

Y... d'avoir refusé de lui payer son chauffage et d'avoir isolé sa chaudière et son circuit d'eau chaude, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; que, de huitième part, le propriétaire est

1382 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait écarter les constatations de l'expert selon lesquelles les nuisances sonores subies par les époux B... sont supérieures aux prévisions de l'avis

X..., et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que, dans ses conclusions récapitulatives, M.

Elle fait valoir, en application des articles L. 132-25 du code des assurances et 1342-3 du code civil que le versement des capitaux par la concluante a été fait de bonne foi, avant toute contestation

pas faire la preuve de son anxiété, quand l'importance de ce risque est de nature à caractériser la réalité de son anxiété, la cour d'appel a violé l'article 1382, nouvellement 1240 du code civil. »

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 319 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt

légale au regard des articles 1382 du Code civil et L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation); 2°) que l'article L. 112-16 du Code précité ne s'applique pas dans les rapports des copropriétaires

1382 du Code civil ; d'autre part, que dans leurs conclusions délaissées, les époux B... soulignaient, outre l'absence de droits acquis de leurs voisins à une vue sur la mer, que l'article UC/1° susvisé

et 1382 du Code civil, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les dispositions civiles, a condamné

455 du nouveau Code de procédure civile, et n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, l'arrêt s'étant borné à ordonner une expertise sur

l'état de l'enfant, que la demande des consorts X... sur le fondement de l'article 1384 du code civil n'est pas non plus fondée de même que leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 1147

A... et Mlle B..., ou de la réalisation de travaux supplémentaires par ses nouveaux occupants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

[H] [B] devant le Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, auquel il demande au visa des articles 1134 et 1382 du code civil, de : - enjoindre M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le propriétaire d'un fonds enclavé est en droit de réclamer sur le fonds d'autrui un passage nécessaire

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1, 222-13, alinéas 1 et 2, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, du Code pénal, 272 et 1382 du Code

[I] ne s'était pas prévalu de ce principe et avait au contraire uniquement fondé son action sur les articles 640 et 1384 alinéa 1er, devenu 1242, du code civil, c'est-à-dire sur un fondement juridique

1382, 1383 et 1386 du code civil ; qu'aux termes de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un