1382 du Code civil, non invoqué, en réparation du préjudice subi du fait des prétendues circonstances vexatoires de la rupture, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; alors que, 3 /, en retenant

, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires en violation des articles 455 et 559, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil ; Mais attendu que les débats sur

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

en quoi l'éloignement du salarié aurait été brutal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3 / que le cadre dirigeant dont le contrat de travail

termes du litige et violé les articles 1134 du Code civil, et 4 du nouveau Code de procédure civile; que d'autre part, en s'abstenant de relever les éléments de fait de nature à établir le caractère vexatoire

à ce titre, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 10.

L. 122-32-2 du Code du travail et 1382 du Code civil, se contenter d'indemniser, sur le fondement de la perte d'une chance, le préjudice causé au salarié du fait qu'il n'avait pu, compte-tenu de la rupture

L. 122-14-3 du Code du travail, 1382 du Code civil et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, une omission de statuer ne

455 et 458 du nouveau code de procédure civile et de l'article L. 122-14-3 du code du travail et du manque de base légale au regard des dispositions des articles L. 122-6, et L. 122-8 du code du travail

1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'en indemnisant M.

L. 122-14.3 du Code du travail et 1382 du Code civil ; qu'elle a, tout le moins encore, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel en constatant

de l'article 1382 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

motif de licenciement l'incompatibilité d'humeur, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'abstraction faite d'un motif

Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour l'employeur d'annoncer à ses partenaires que M.

, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile, que les contestations relatives à la régularité de la compostion de la juridiciton peuvent être présentées pour la première fois devant la Cour de

de la rupture du contrat de travail sans répondre à ces conclusions déterminantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert des griefs

L. 120-4 du code du travail ; 2 / qu'en vertu de l'article 954 du nouveau code de procédure civile, la partie qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs et les juges

, alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt attaqué qui rejette la demande de dommages-intérêts de M.