d'un mandat apparent, ne pouvait sans violer l'article 1382 du Code civil décider qu'une telle attitude ne mettrait pas en jeu la responsabilité personnelle de ce dernier à défaut d'obligations spécifiques

que définies par l'article 1184 du Code civil ; mais que M.

risque mais leur aurait reproché un comportement parasitaire, prive sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1382 du Code civil ; alors, de surcroît, que dans ses conclusions d'appel

1382 du code civil, afin qu'il lui soit fait interdiction d'user de ce terme et qu'elle soit condamnée au paiement de dommages-intérêts ; que la cour d'appel a décidé que l'article L. 713-5 du code de

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil.

422 et 422-1 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que si elle a observé que vingt trois marques inscrites à l'INPI comportaient le suffixe "à gogo", la cour d'appel a retenu que

1382 du code civil ; 2 / qu'une telle recherche s'imposait d'autant plus que la société Kartsana soutenait, dans ses écritures d'appel, qu'aucun risque de confusion n'existait dans l'esprit d'acheteurs

X... et l'Association générale de prévention militaire (AGPM), sur le fondement des articles 1386 et 1382 du Code civil et M.

D..., en qualité de liquidateur de la société Rue le Bec aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

Les consorts [H] font grief à l'arrêt de dire que leur action ne saurait être poursuivie sur le fondement de l'article 1240 du code civil et de la déclarer irrecevable comme prescrite, alors « que le régime

Les consorts [Y] font grief à l'arrêt de dire que leur action, initialement fondée sur les articles 1245 et suivants du code civil, ne saurait être poursuivie sur le fondement de l'article 1240 du même

Les consorts [E] font grief à l'arrêt de dire que leur action, initialement fondée sur les articles 1245 et suivants du code civil, ne saurait être poursuivie sur le fondement de l'article 1240 du même

Madame [Z] fait grief à l'arrêt de dire que son action, initialement fondée sur les articles 1245 et suivants du code civil, ne saurait être poursuivie sur le fondement de l'article 1240 du même code et

de la caisse, alors qu'une telle acceptation des risques, à supposer qu'elle ait existé en l'espèce, ne saurait être fautive, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéas 4 et 7, du Code civil ; Attendu que la

X... ; que les consorts X... ont, en conséquence, assigné Mme Y..., sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, en réparation de leur préjudice matériel et moral ; Attendu que les consorts

gardienne de la structure de la chose, au motif que le dommage ne résultait pas du dynamisme propre du kayak ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ;

1382 du Code civil ; Mais attendu que, M.