1147 du code civil, .20000€ pour détournement de procédure sur le fondement de l'article 1382 du code civil , subsidiairement , -de fixer l'indemnité d'occupation au montant du loyer, -de lui accorder

700 du code de procédure civile.

X... était engagée sur le fondement, en premier chef, de la responsabilité pour faute simple de l'article 1382 du code civil, subsidiairement pour déni de justice et faute lourde en vertu des dispositions

X... était engagée sur le fondement, en premier chef, de la responsabilité pour faute simple de l'article 1382 du code civil, subsidiairement pour déni de justice et faute lourde en vertu des dispositions

X... sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, - subsidiairement, dire que M.

la vie privée ; Il conclut, au principal sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, subsidiairement sur le fondement conjugué de l'article 9 du même code et de la loi du 29 Juillet 1881 :

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Y... à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ainsi qu'une somme identique sur le fondement de l'article 266 du code civil

1382 du code civil.

1382 du Code civil, subsidiairement de l'article 1134 alinéa 3 du même code, pour violation de l'obligation de loyauté, la faute résultant selon elle de la mise en oeuvre de la procédure d'adjudication

Christian X..., appelant, sollicite la cour au visa des articles 2276 et 1382 du code civil, de condamner Mme Marie-Christine Y... à lui restituer le cheval « King de l'or » no SIRE 98 111 788 B, sous

demandé la confirmation du jugement, et que l'action de la société Secodex est irrecevable sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; - subsidiairement, que l'action de la société Secodex est

1382 du code civil, subsidiairement de l'article 1371 du code civil, à lui payer la somme de 2. 654. 257 € à dommages et intérêts pour préjudice matériel correspondant à un manque à gagner au titre de

1371 du code civil, * l'a déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 1382 du code civil, * a débouté la société Bureau Veritas de sa demande reconventionnelle, * a condamné la société Pêcherie

A l'encontre du laboratoire Expanscience - que l'action sur la base des dispositions des articles 1386 et suivants du code civil est recevable comme non prescrite, et bien fondée, - à titre subsidiaire

1382 du code civil, subsidiairement condamner Madame [K] [O] à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge, en toute hypothèse condamner tous succombants à

[C] sur saisie conservatoire sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, - dire que l'arrêt à intervenir sera notifié à M.

1382 du code civil.

1382 du code civil et 32-1 du code de procédure civile n'est pas fondée, et sera rejetée.