1384-1.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1384 du Code civil et 1er de la loi du 5 juillet 1934, relative à l'abordage en navigation intérieure ; Attendu, selon l'arrêt

EN SE PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES INTERVINT A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU

prétendument commises par la société Serepi dans l'exécution de son obligation contractuelle ne pouvait être fondée sur l'article 1384-1 du Code civil ; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a méconnu

il l'a fait, le tribunal d'instance, saisi de l'action de Mme Y... sur le terrain de la responsabilité quasi délictuelle, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384-1 du Code civil

1384-1 du Code civil ; "alors que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, ou ses ayants-droit, ne peuvent se prévaloir contre le propriétaire et gardien

Sur le fond il soutient que la Société est responsable, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, du dommage causé par Y. .

(cf p.2 des conclusions) ; qu'en ne se prononçant pas sur la propriété de l'arbre en cause, la juridiction de proximité ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article 1384 – 1 du Code civil

La responsabilité de la SNCF ne peut être recherchée sur l'article 1384-1 du code civil. La chose n'a joué qu'un rôle passif dans la réalisation de l'accident.

4 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 1383 § 1 du Code civil ; " alors que, d'autre part, la Cour n'a pas répondu aux conclusions de M.

Y... sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du code civil , énonce que l'assureur a refusé sa garantie au motif que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du code civil ; Attendu que n'engage

000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1384, alinéa 1er, du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, selon ses conclusions, M.

Dans ses dernières écritures du 25/09/06, il conclut à l'infirmation de la décision querellée et demande, au visa de l'art 1384-1 de code civil, que .

[R] [P] explique que l’association de chasse a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 1384-1 du code civil à raison des intervenants de la battue, personnes dont l’association de chasse

L 4141-1 du code du travail ; - que la responsabilité de l'employeur est engagée sur le fondement de l'article 1384-1 du code civil et de la jurisprudence de la cour de cassation, notamment celui de la

A titre subsidiaire, Vu les articles 1384 alinéa 1 et 1386 du Code civil, (en vigueur au moment des faits), Vu l'article L .124-3 alinéa 1 du Code des Assurances, Vu la jurisprudence de la Cour de