sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 145-3, 145-5, 144

145-3 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Z... a saisi cette juridiction d'une demande de mise en liberté, conformément aux dispositions des articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale ; Attendu que le requérant ne saurait se faire un

145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Abdelkader X..., mis en examen pour vols et violences aggravés en récidive et refus d'obtempérer

de l'article 145 du code de procédure civile dès lors que l'instance au fond est éteinte et qu'un nouveau litige est né à l'occasion de l'exécution du jugement ; qu'en se fondant exclusivement sur la caducité

Elle soutient justifier d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile dès lors que l'expertise amiable a révélé l'existence d'un dysfonctionnement de la ventilation intérieur

Elle soutient justifier d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile dès lors qu'elle présenterait un état de dépression majeur depuis le décès de son fils.

145 du code de procédure civile, la désignation du même expert, avec une mission identique à celle fixée par l'ordonnance du 14 octobre 2008 ; en application de l'article 145 du code de procédure civile

145, 493 et 812 du code de procédure civile ; 2°/ que les mesures d'instruction peuvent être ordonnées, en application de l'article 145 du code de procédure civile, dès lors que le requérant

Comme l'a exactement rappelé le premier juge, ce dernier ne constitue pas en effet en lui-même un obstacle à l'application des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile dès lors que le

d'exclure ces fichiers, les juges du fond ont violé les articles 145 du code de procédure civile, 9 du code civil, 8 de de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

R. 1455-7 du code du travail, d'autre part de l'article 145 du code de procédure civile ; que, dès lors, en visant notamment l'article R. 1455-5 du code du travail pour faire droit à la demande du salarié

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'une expertise pouvant être ordonnée sur le fondement de l'article

octobre 2001, ne saurait invoquer la violation de l'article 145-2 du Code de procédure pénale, dès lors que le dernier alinéa de ce texte énonce qu'il n'est applicable que jusqu'à l'ordonnance de règlement

145-5 du Code de procédure pénale ; Attendu que Jacques X..., qui, lors du débat contradictoire, s'est borné à déclarer qu'il souhaitait "retrouver sa femme et sa fille", ne saurait se faire un grief

Il soutient justifier d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile dès lors que divers désordres affectent sa maison.

R 1455-7 du code du travail, d'autre part de l'article 145 du code de procédure civile ; que, dès lors, en visant notamment l'article R 1455-5 du code du travail pour faire droit à la demande du salarié

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise